Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise SELAS ACG 22/01/2021
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

Accord d'entreprise SELAS ALCAIX 12/05/2021
Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Aubry
AVENANT

Accord d'entreprise SELAS GM CHOLET NOTAIRES 06/07/2023
Accord collectif d'entreprise pour une 6e semaine de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES LAMY 25/01/2021
accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES LAMY 25/06/2021
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 25 janvier 2021
AVENANT

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 14/02/2023
ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE SERVIER MONDE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 14/02/2023
ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE SERVIER MONDE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 31/10/2025
ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 13/11/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SERVIER MONDE 2025 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 14/10/2025
ACCORD DE GROUPE SERVIER SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 08/06/2026
ACCORD DE GROUPE SERVIER SUR LA VALORISATION DES PARCOURS ET LA RECONNAISSANCE DE L’ENGAGEMENT DES ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise SIMON FASSINO KARINE 06/02/2020
CONTRAT EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ETUDES FISCALES JURIDIQUES 19/12/2019
Accord collectif sur la durée du travail SEFJ
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT DE FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 31/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 03/12/2019
Accord collectif relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique de FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 28/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 02/04/2020
ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 28/02/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels dans Fiducial Sofiral
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 03/11/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 01/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 29/07/2022
Avenant à l'accord collectif du 3 novembre 2020 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans FIDUCIAL SOFIRAL
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 07/07/2022
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 06/02/2023
Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la société SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 08/01/2024
PROCES VERBAL Portant sur la Négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2024
ACCORD