Accords d'entreprise : Activités juridiques
OMNIPAT
Accord d'entreprise OMNIPAT 07/04/2022
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 7 AVRIL 2022 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE
AVENANT
Accord d'entreprise OMNIPAT 07/10/2022
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 7 OCTOBRE 2022 DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEIPOSITIF SPECFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
AVENANT
ONAA OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES VIVES
Accord d'entreprise ONAA OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES VIVES 20/12/2021
UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL - ATTRIBUTION RTT
ACCORD
ONELAW
Accord d'entreprise ONELAW 04/02/2026
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD
ORATIO AVOCATS
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 24/10/2023
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 24/10/2023
ACCORD COLLECTIF DENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 25/07/2023
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES
ACCORD
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 24/07/2024
Avenant à l'accord collectif relatif au forfait annuel en jours
AVENANT
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 13/11/2024
Avenant à l'Accord collectif d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps
AVENANT
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 23/03/2026
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD
ORVA
Accord d'entreprise ORVA 03/04/2023
Accord relatif au Forfait mobilités durables
ACCORD
ORVA - SOUCAZE ET ASSOCIES
Accord d'entreprise ORVA - SOUCAZE ET ASSOCIES 21/03/2023
Accord d'Entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables
ACCORD
OUEST ENCHERES PUBLIQUES OEP
Accord d'entreprise OUEST ENCHERES PUBLIQUES OEP 21/09/2023
Accord d'entreprise sur les conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD
PARIS ET ASSOCIES
Accord d'entreprise PARIS ET ASSOCIES 28/12/2022
ACCORD RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES POUR LE DECOMPTE DES CONGES PAYES
ACCORD
PATRICK IVALDI, SERGE GRANATA GOLDMAN,
Accord d'entreprise PATRICK IVALDI, SERGE GRANATA GOLDMAN, 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
PAUL HASTINGS ( EUROPE ) LLP
Accord d'entreprise PAUL HASTINGS ( EUROPE ) LLP 27/05/2019
accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD
PAUL SORET
Accord d'entreprise PAUL SORET 10/01/2022
Un Accord d'entreprise APLD
ACCORD
PBS CE
Accord d'entreprise PBS CE 15/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD
Accord d'entreprise PBS CE 05/02/2026
Accord d'entreprise Renonciation aux congés de fractionnement - mode de prise des congés payés
ACCORD
PCCG
Accord d'entreprise PCCG 29/11/2019
Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours du 29 novembre 2019
ACCORD
PFC AVOCATS
Accord d'entreprise PFC AVOCATS 25/05/2022
Accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours
ACCORD
PHARE AVOCATS
Accord d'entreprise PHARE AVOCATS 21/12/2020
Accord collectif de prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT,FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSE
Accord d'entreprise PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT,FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSE 30/05/2023
ACCORD RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES DES CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT,FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSE 27/02/2023
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
PHILIPPE WITASSE - GENEVIEVE VAN CANNEYT
Accord d'entreprise PHILIPPE WITASSE - GENEVIEVE VAN CANNEYT 28/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD
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