Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise LINKLATERS LLP 10/11/2021
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 9 DECEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise LINKLATERS LLP 13/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LINKLATERS LLP 13/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LITTLER FRANCE 20/06/2024
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LITTLER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LITTLER FRANCE 05/08/2025
AVENANT A L’ACCORD DU 20 JUIN 2024 RELATIF A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LITTLER FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LOYER & ABELLO 29/06/2018
Accord unilateral portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail et sur le teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise LOYER & ABELLO 13/04/2023
ACCORD COLLECTIF REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES"
ACCORD

Accord d'entreprise LOYER & ABELLO 13/04/2023
ACCORD COLLECTIF REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LOYVE AVOCATS 01/08/2023
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LPA-CGR 05/03/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LUC BUCHETON FRANCOIS CROISON NOTAIRES ASSOCIES 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LUSIS AVOCATS 23/03/2023
Accord forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise M & R AVOCATS 06/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise MAITRE GABRIEL TACQUET, MARION DEBAISIEUX-DANELET OLIVIER CELISSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TI 15/07/2025
GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise MAITRE GERARD Tanguy 09/08/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MAITRE PATRICE MATHIEU MAITRE JEAN-FRAN MAITRE GIRARDOT 26/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MAITRES OLIVIER DURAND, PHILIPPE DURAN 27/12/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise MARC-AURELE CARUCCI, GEORGES GOLLIOT, ERIC BOWN, KARINNE MADELAIN, HELENE MORIN, HUISSIERS DE JUSTIC 15/07/2020
Accord de méthode dans le cadre des négociations d'un Accord de Performance Collective portant sur la durée du travail, la rémunération (prime d'ancienneté) et la mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise MARCO FRISCIA 05/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise MATTHIAS JAKOBOWICZ SELARL - COMMISSAI 07/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 01.06.2015
AVENANT

Accord d'entreprise MATTHIAS JAKOBOWICZ SELARL - COMMISSAI 07/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 01.06.2015
AVENANT

Accord d'entreprise MATTHIAS JAKOBOWICZ SELARL - COMMISSAI 07/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 01.06.2015
AVENANT

Accord d'entreprise MATTHIEU GAZQUEZ 31/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE Congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise MEDARD BERTON GUEDJ ELAIDOUNI 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION DE LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise Maître Valérie BREGER 28/03/2019
accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail des personnels à temps partiel
ACCORD