Accords d'entreprise : Activités juridiques
MEDARD BERTON GUEDJ ELAIDOUNI
Accord d'entreprise MEDARD BERTON GUEDJ ELAIDOUNI 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION DE LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DU COVID 19
ACCORD
MICHEL CHAVAUX
Accord d'entreprise MICHEL CHAVAUX 20/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD
ACCORD
MICHEL HORTEUR BENOIT MARIGOT ET MARIE-ANGE BARTOLI-CREPIN
Accord d'entreprise MICHEL HORTEUR BENOIT MARIGOT ET MARIE-ANGE BARTOLI-CREPIN 14/05/2019
Avenant portant modification de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 05/04/2002
AVENANT
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Accord d'entreprise MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES 15/12/2025
ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2025 SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES BRIAND DE FREMOND BAKHOS
Accord d'entreprise MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES BRIAND DE FREMOND BAKHOS 25/11/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD
MONSIEUR WILFRIED RAVON
Accord d'entreprise MONSIEUR WILFRIED RAVON 29/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
MORELL ALART & ASSOCIES
Accord d'entreprise MORELL ALART & ASSOCIES 28/04/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
MOSSE & ASSOCIES
Accord d'entreprise MOSSE & ASSOCIES 11/10/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
MRS JEAN-FRANCOIS HAOND ET FRANCK MALVY, NOTAIRES ASSOCIES
Accord d'entreprise MRS JEAN-FRANCOIS HAOND ET FRANCK MALVY, NOTAIRES ASSOCIES 17/06/2022
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE
Accord d'entreprise NATHALIE POTTIER NOTAIRE ASSOCIE 22/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OPERATION DE REPRISE PARTIELLE PAR UN SALARIE
ACCORD
NATHALIE VACHER
Accord d'entreprise NATHALIE VACHER 29/09/2020
Accord du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD
NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY
Accord d'entreprise NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY 30/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
NORTON ROSE FULBRIGHT LLP
Accord d'entreprise NORTON ROSE FULBRIGHT LLP 07/12/2021
Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise NORTON ROSE FULBRIGHT LLP 27/12/2024
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
NOT'ATLANTIQUE
Accord d'entreprise NOT'ATLANTIQUE 23/02/2021
Accord d'entreprise sur la durée hebdomadare de travail collective et attribution de jours rtt
ACCORD
NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
Accord d'entreprise NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES 08/10/2024
CET
ACCORD
NOT'AVENIR
Accord d'entreprise NOT'AVENIR 03/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELETIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SAS NOT'AVENIR
ACCORD
Accord d'entreprise NOT'AVENIR 09/05/2023
Accord d'entreprise relatif au budget œuvres sociales du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise NOT'AVENIR 26/07/2024
Accord d'entreprise relatif au budget des oeuvres sociales du CSE
ACCORD
NOTAIRES COEUR DE BASSIN, MAITRES THOMAS DE RICAUD, BERTRAND FAYE, FABIEN ROUCHOUT ET ASSOCIES
Accord d'entreprise NOTAIRES COEUR DE BASSIN, MAITRES THOMAS DE RICAUD, BERTRAND FAYE, FABIEN ROUCHOUT ET ASSOCIES 27/06/2023
ACCORD DEROGATION DE CALCUL ET DECOMPTE DES DROITS A CONGES PAYES
ACCORD
NOTAIRES OFFICE
Accord d'entreprise NOTAIRES OFFICE 31/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
Accord d'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE 20/06/2022
Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE 29/11/2022
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE 18/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
ACCORD
NOTALLIANCE
Accord d'entreprise NOTALLIANCE 14/12/2023
Accord relatif aux critères d'ordre des licenciements
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas