Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise PHILIPPOT AVOCATS 27/03/2025
Accord sur le forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise PIVOINE-SOCIETE D'AVOCATS 23/10/2025
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DU 13e MOIS CONVENTION IDCC 3253 (remplace IDCC 1000 et IDCC 1850)
ACCORD

Accord d'entreprise PLASSERAUD IP 10/12/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS C.E.T.
ACCORD

Accord d'entreprise PLASSERAUD IP 20/09/2024
AVENANT N°1 Décision unilatérale de l'employeur formalisant un nouveau régime obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise PWC SOCIETE D'AVOCATS 09/06/2021
ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PwC Société d’Avocats
ACCORD

Accord d'entreprise PWC SOCIETE D'AVOCATS 24/07/2023
avenant relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail chez PwC Société d'Avocats
AVENANT

Accord d'entreprise PWC SOCIETE D'AVOCATS 21/12/2023
ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PwC Société d’Avocats
ACCORD

Accord d'entreprise QIIRO 02/12/2024
Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et le mode d'organisation du travail - forfait.
ACCORD

Accord d'entreprise QIIRO 03/02/2025
ACCORD D’ENTREPRISE DURÉE DU TRAVAIL ET MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RACINE 16/06/2022
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE 09/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise REED SMITH 16/01/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise REGIMBEAU SARL 21/06/2018
Accord de Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise RELIANCE 10/03/2021
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise RELIANCE 10/03/2021
Charte sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RELIANCE 10/03/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RELIANCE 08/09/2022
Accord relatif à l'octroi de congés trimestriels supplémentaires au bénéfice des personnels administratifs
ACCORD

Accord d'entreprise RELIANCE 12/03/2024
ACCORD RELATIF AU télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RELIANCE 16/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise RELIANCE 17/04/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise RENAUD AVOCATS 03/02/2026
ACCORD REFERENDAIRE POUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT THOMINETTE VIGNAUD REEVE 20/06/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES 31/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À L’OCTROI DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES 19/04/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ROMAIN SUBIRATS 17/02/2022
l'accord collectif forfait annuel en jours
ACCORD