Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise PATRICK IVALDI, SERGE GRANATA GOLDMAN, 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL HASTINGS ( EUROPE ) LLP 27/05/2019
accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PAUL SORET 10/01/2022
Un Accord d'entreprise APLD
ACCORD

Accord d'entreprise PBS CE 15/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise PBS CE 05/02/2026
Accord d'entreprise Renonciation aux congés de fractionnement - mode de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PCCG 29/11/2019
Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours du 29 novembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PFC AVOCATS 25/05/2022
Accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise PHARE AVOCATS 21/12/2020
Accord collectif de prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT,FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSE 30/05/2023
ACCORD RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT,FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSE 27/02/2023
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPPE WITASSE - GENEVIEVE VAN CANNEYT 28/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPPOT AVOCATS 27/03/2025
Accord sur le forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise PIVOINE-SOCIETE D'AVOCATS 23/10/2025
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DU 13e MOIS CONVENTION IDCC 3253 (remplace IDCC 1000 et IDCC 1850)
ACCORD

Accord d'entreprise PLASSERAUD IP 10/12/2019
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS C.E.T.
ACCORD

Accord d'entreprise PLASSERAUD IP 20/09/2024
AVENANT N°1 Décision unilatérale de l'employeur formalisant un nouveau régime obligatoire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise PWC SOCIETE D'AVOCATS 09/06/2021
ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PwC Société d’Avocats
ACCORD

Accord d'entreprise PWC SOCIETE D'AVOCATS 24/07/2023
avenant relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail chez PwC Société d'Avocats
AVENANT

Accord d'entreprise PWC SOCIETE D'AVOCATS 21/12/2023
ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PwC Société d’Avocats
ACCORD

Accord d'entreprise QIIRO 02/12/2024
Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et le mode d'organisation du travail - forfait.
ACCORD

Accord d'entreprise QIIRO 03/02/2025
ACCORD D’ENTREPRISE DURÉE DU TRAVAIL ET MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RACINE 16/06/2022
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE 09/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise REED SMITH 16/01/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise REGIMBEAU SARL 21/06/2018
Accord de Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise RELIANCE 10/03/2021
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD