Accords d'entreprise : Activités juridiques
RELIANCE
Accord d'entreprise RELIANCE 10/03/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise RELIANCE 08/09/2022
Accord relatif à l'octroi de congés trimestriels supplémentaires au bénéfice des personnels administratifs
ACCORD
Accord d'entreprise RELIANCE 12/03/2024
ACCORD RELATIF AU télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise RELIANCE 16/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD
Accord d'entreprise RELIANCE 17/04/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD
RENAUD AVOCATS
Accord d'entreprise RENAUD AVOCATS 03/02/2026
ACCORD REFERENDAIRE POUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
RENAULT THOMINETTE VIGNAUD REEVE
Accord d'entreprise RENAULT THOMINETTE VIGNAUD REEVE 20/06/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD
ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES
Accord d'entreprise ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES 31/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À L’OCTROI DE JOURS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES 19/04/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD
ROMAIN SUBIRATS
Accord d'entreprise ROMAIN SUBIRATS 17/02/2022
l'accord collectif forfait annuel en jours
ACCORD
ROUILLON PIRALLA ASSOCIES
Accord d'entreprise ROUILLON PIRALLA ASSOCIES 19/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
SAINT-GAL AVOCAT
Accord d'entreprise SAINT-GAL AVOCAT 27/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD
SAMMAN CABINET D'AVOCATS
Accord d'entreprise SAMMAN CABINET D'AVOCATS 20/12/2021
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Samman Cabinet d'Avocats
ACCORD
SANTARELLI
Accord d'entreprise SANTARELLI 30/11/2018
accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD
SANTARELLI - SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Accord d'entreprise SANTARELLI - SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 28/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise SANTARELLI - SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 19/10/2022
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SANTARELLI
ACCORD
SAS BOCCHIO ET ASSOCIES
Accord d'entreprise SAS BOCCHIO ET ASSOCIES 25/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
SAS NCA
Accord d'entreprise SAS NCA 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D' ACHAT
ACCORD
SCF BETTENFELD FONTANA RIGO
Accord d'entreprise SCF BETTENFELD FONTANA RIGO 01/06/2020
accord entreprises activite partielle individualise
ACCORD
SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT
Accord d'entreprise SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT 20/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SCP
Accord d'entreprise SCP 05/05/2021
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SCP ANTOINE MOREL D'ARLEUX, ANTOINE HUREL, ANTOINE BILECOCQ
Accord d'entreprise SCP ANTOINE MOREL D'ARLEUX, ANTOINE HUREL, ANTOINE BILECOCQ 28/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME MACRON
ACCORD
SCP AUGUST DEBOUZY
Accord d'entreprise SCP AUGUST DEBOUZY 16/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE - CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET BDESE
ACCORD
SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD
Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD 15/02/2024
Un accord d'entreprise relatif à la fixation de la Journée de Solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD 15/02/2024
Un accord d'entreprise relatif à la réglementation du report des jours de congés non pris
ACCORD
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