Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise SELARL STEPHANE GARIBAL ET ERIC LARIVIERE NOTAIRES ASSOCIES 12/02/2024
Accord collectif relatif à la semaine de 4 jours portant révision de l'accord du 7 décembre 2000
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL SUBSTELNY 19/11/2021
Un accord portant sur l'attribution de chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL T.C.A. 15/01/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP)
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL VILLA FLOREK 20/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SELARL VILLA FLOREK 05/10/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SELAS ACG 30/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

Accord d'entreprise SELAS ACG 31/08/2020
Un accord portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SELAS ACG 22/01/2021
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

Accord d'entreprise SELAS ALCAIX 12/05/2021
Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Aubry
AVENANT

Accord d'entreprise SELAS GM CHOLET NOTAIRES 06/07/2023
Accord collectif d'entreprise pour une 6e semaine de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES LAMY 25/01/2021
accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES LAMY 25/06/2021
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 25 janvier 2021
AVENANT

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 14/02/2023
ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE SERVIER MONDE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 14/02/2023
ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LA PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE LA SOCIETE SERVIER MONDE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 31/10/2025
ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 13/11/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SERVIER MONDE 2025 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIER MONDE 14/10/2025
ACCORD DE GROUPE SERVIER SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SIMON FASSINO KARINE 06/02/2020
CONTRAT EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ETUDES FISCALES JURIDIQUES 19/12/2019
Accord collectif sur la durée du travail SEFJ
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT DE FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 31/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 03/12/2019
Accord collectif relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique de FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 28/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 02/04/2020
ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 28/02/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels dans Fiducial Sofiral
ACCORD