Accords d'entreprise : Activités juridiques
SCP TISSEYRE AVOCATS
Accord d'entreprise SCP TISSEYRE AVOCATS 08/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
SCP VALERIE BOUSQUET & VINCENT BOUSQUET
Accord d'entreprise SCP VALERIE BOUSQUET & VINCENT BOUSQUET 13/06/2023
Accord sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD
SEA AVOCATS
Accord d'entreprise SEA AVOCATS 15/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
SEBAN ET ASSOCIES
Accord d'entreprise SEBAN ET ASSOCIES 17/12/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SEBAN ET ASSOCIES 17/12/2018
Accord forfait annuel jours
ACCORD
SEBBAN AVOCATS
Accord d'entreprise SEBBAN AVOCATS 19/12/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
SED LEX
Accord d'entreprise SED LEX 09/12/2022
un accord relatif au forfait annuel jour
ACCORD
SEJAL
Accord d'entreprise SEJAL 27/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise SEJAL 28/09/2023
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES
ACCORD
SELARL A J PARTENAIRE
Accord d'entreprise SELARL A J PARTENAIRE 09/02/2018
ACCORD Dde mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SELARL AGOSTINO AUDIFFRED BENJAMIN
Accord d'entreprise SELARL AGOSTINO AUDIFFRED BENJAMIN 12/12/2023
Accord relatif au passage en jours ouvrés
ACCORD
SELARL AJASSOCIES
Accord d'entreprise SELARL AJASSOCIES 02/12/2020
Accord d'Entreprise concernant les congés payés jusqu'au 31/12/20
ACCORD
SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS
Accord d'entreprise SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS 27/03/2025
UN ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD
SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE
Accord d'entreprise SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE 08/01/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SELARL BERENGER - CLEON
Accord d'entreprise SELARL BERENGER - CLEON 20/02/2025
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
SELARL CARRAZE BIROU-BARDE
Accord d'entreprise SELARL CARRAZE BIROU-BARDE 11/01/2023
accord interne entreprise
ACCORD
SELARL DAMIEN BERNARD GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Accord d'entreprise SELARL DAMIEN BERNARD GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE 19/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SELARL EVOLHUIS
Accord d'entreprise SELARL EVOLHUIS 07/12/2021
UN ACCORD GEPP
ACCORD
SELARL GARNIER-GUILLOUET
Accord d'entreprise SELARL GARNIER-GUILLOUET 16/12/2020
accord APLD
ACCORD
SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY
Accord d'entreprise SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY 28/09/2023
AVENANT A UN ACCORD D'INTERESSEMENT
AVENANT
SELARL HOR
Accord d'entreprise SELARL HOR 28/04/2020
ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD
SELARL JEAN-PAUL ZOBLER ET LUDOVIC GUY
Accord d'entreprise SELARL JEAN-PAUL ZOBLER ET LUDOVIC GUY 28/02/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SELARL KARIN DABADIE ET BRUNO GAILLARD
Accord d'entreprise SELARL KARIN DABADIE ET BRUNO GAILLARD 26/03/2019
accord collectif portant sur une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'I.R.
ACCORD
SELARL LA CLE DES CHAMPS
Accord d'entreprise SELARL LA CLE DES CHAMPS 22/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
SELARL MJ SYNERGIE
Accord d'entreprise SELARL MJ SYNERGIE 15/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
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