Accords d'entreprise : Activités juridiques
SELARL AJASSOCIES
Accord d'entreprise SELARL AJASSOCIES 02/12/2020
Accord d'Entreprise concernant les congés payés jusqu'au 31/12/20
ACCORD
SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS
Accord d'entreprise SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS 27/03/2025
UN ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD
SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE
Accord d'entreprise SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE 08/01/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SELARL BERENGER - CLEON
Accord d'entreprise SELARL BERENGER - CLEON 20/02/2025
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
SELARL CARRAZE BIROU-BARDE
Accord d'entreprise SELARL CARRAZE BIROU-BARDE 11/01/2023
accord interne entreprise
ACCORD
SELARL DAMIEN BERNARD GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Accord d'entreprise SELARL DAMIEN BERNARD GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE 19/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SELARL EVOLHUIS
Accord d'entreprise SELARL EVOLHUIS 07/12/2021
UN ACCORD GEPP
ACCORD
SELARL GARNIER-GUILLOUET
Accord d'entreprise SELARL GARNIER-GUILLOUET 16/12/2020
accord APLD
ACCORD
SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY
Accord d'entreprise SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY 28/09/2023
AVENANT A UN ACCORD D'INTERESSEMENT
AVENANT
SELARL HOR
Accord d'entreprise SELARL HOR 28/04/2020
ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD
SELARL JEAN-PAUL ZOBLER ET LUDOVIC GUY
Accord d'entreprise SELARL JEAN-PAUL ZOBLER ET LUDOVIC GUY 28/02/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SELARL KARIN DABADIE ET BRUNO GAILLARD
Accord d'entreprise SELARL KARIN DABADIE ET BRUNO GAILLARD 26/03/2019
accord collectif portant sur une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'I.R.
ACCORD
SELARL LA CLE DES CHAMPS
Accord d'entreprise SELARL LA CLE DES CHAMPS 22/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
SELARL MJ SYNERGIE
Accord d'entreprise SELARL MJ SYNERGIE 15/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
SELARL NICOLAU AVOCATS
Accord d'entreprise SELARL NICOLAU AVOCATS 03/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
SELARL PEYRAUD - SEMERIA
Accord d'entreprise SELARL PEYRAUD - SEMERIA 28/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE APLD
ACCORD
SELARL REQUET CHABANEL
Accord d'entreprise SELARL REQUET CHABANEL 07/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise SELARL REQUET CHABANEL 29/10/2021
Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives obligatoires de prévoyance complémentaire obligatoire
ACCORD
SELARL STEPHANE GARIBAL ET ERIC LARIVIERE NOTAIRES ASSOCIES
Accord d'entreprise SELARL STEPHANE GARIBAL ET ERIC LARIVIERE NOTAIRES ASSOCIES 12/02/2024
Accord collectif relatif à la semaine de 4 jours portant révision de l'accord du 7 décembre 2000
ACCORD
SELARL SUBSTELNY
Accord d'entreprise SELARL SUBSTELNY 19/11/2021
Un accord portant sur l'attribution de chèques vacances
ACCORD
SELARL T.C.A.
Accord d'entreprise SELARL T.C.A. 15/01/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP)
ACCORD
SELARL VILLA FLOREK
Accord d'entreprise SELARL VILLA FLOREK 20/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise SELARL VILLA FLOREK 05/10/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
SELAS ACG
Accord d'entreprise SELAS ACG 30/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD
Accord d'entreprise SELAS ACG 31/08/2020
Un accord portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD
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