Accords d'entreprise : Activités juridiques
ROUILLON PIRALLA ASSOCIES
Accord d'entreprise ROUILLON PIRALLA ASSOCIES 19/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
SAINT-GAL AVOCAT
Accord d'entreprise SAINT-GAL AVOCAT 27/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD
SAMMAN CABINET D'AVOCATS
Accord d'entreprise SAMMAN CABINET D'AVOCATS 20/12/2021
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Samman Cabinet d'Avocats
ACCORD
SANTARELLI
Accord d'entreprise SANTARELLI 30/11/2018
accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD
SANTARELLI - SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Accord d'entreprise SANTARELLI - SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 28/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise SANTARELLI - SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 19/10/2022
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SANTARELLI
ACCORD
SARL FAVRICHON
Accord d'entreprise SARL FAVRICHON 30/04/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SAS BOCCHIO ET ASSOCIES
Accord d'entreprise SAS BOCCHIO ET ASSOCIES 25/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
SAS NCA
Accord d'entreprise SAS NCA 29/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D' ACHAT
ACCORD
SCF BETTENFELD FONTANA RIGO
Accord d'entreprise SCF BETTENFELD FONTANA RIGO 01/06/2020
accord entreprises activite partielle individualise
ACCORD
SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT
Accord d'entreprise SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT 20/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
SCP
Accord d'entreprise SCP 05/05/2021
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
SCP ANTOINE MOREL D'ARLEUX, ANTOINE HUREL, ANTOINE BILECOCQ
Accord d'entreprise SCP ANTOINE MOREL D'ARLEUX, ANTOINE HUREL, ANTOINE BILECOCQ 28/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME MACRON
ACCORD
SCP AUGUST DEBOUZY
Accord d'entreprise SCP AUGUST DEBOUZY 16/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE - CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET BDESE
ACCORD
SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD
Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD 15/02/2024
Un accord d'entreprise relatif à la fixation de la Journée de Solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD 15/02/2024
Un accord d'entreprise relatif à la réglementation du report des jours de congés non pris
ACCORD
Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD 18/12/2025
UN ACCORD SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUL MEZY GOMEZ HERVE
Accord d'entreprise SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUL MEZY GOMEZ HERVE 17/04/2019
Accord d'établissement relatif au mode de restauration des salariés de Bordeaux
ACCORD
SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUI MEZY GOMEZ HERVE
Accord d'entreprise SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUI MEZY GOMEZ HERVE 17/04/2019
Accord relatif au mode de restauration des salariés de l'établissement de Massy
ACCORD
SCP CORINNE FEUILLETTE-CADENNE, STEPHANIE REDAUD ET CAROLINE RICKLIN-ROY
Accord d'entreprise SCP CORINNE FEUILLETTE-CADENNE, STEPHANIE REDAUD ET CAROLINE RICKLIN-ROY 25/07/2026
Accord de substitution
ACCORD
SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON DE ANGELIS
Accord d'entreprise SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON DE ANGELIS 01/09/2022
Accord sur la mise en place des conventions de forfaits en jours
ACCORD
Accord d'entreprise SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON DE ANGELIS 01/09/2022
Accord sur les modalités de fonctionnement du télétravail et du "flex office"
ACCORD
SCP DIDIER CALMEL
Accord d'entreprise SCP DIDIER CALMEL 07/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SCP DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER
Accord d'entreprise SCP DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
SCP EMMANUEL GAULARD, FABIENNE CARPENTIER-LEBEAUT, AUDREY LEMONNIER-HIESSE ET OLIVIA LOUWAGIE-CHAUVOIS
Accord d'entreprise SCP EMMANUEL GAULARD, FABIENNE CARPENTIER-LEBEAUT, AUDREY LEMONNIER-HIESSE ET OLIVIA LOUWAGIE-CHAUVOIS 20/05/2025
Accord d'entreprise relatif aux jours de congés pour fractionnement
ACCORD
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