Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD 18/12/2025
UN ACCORD SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUL MEZY GOMEZ HERVE 17/04/2019
Accord d'établissement relatif au mode de restauration des salariés de Bordeaux
ACCORD

Accord d'entreprise SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUI MEZY GOMEZ HERVE 17/04/2019
Accord relatif au mode de restauration des salariés de l'établissement de Massy
ACCORD

Accord d'entreprise SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON DE ANGELIS 01/09/2022
Accord sur la mise en place des conventions de forfaits en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON DE ANGELIS 01/09/2022
Accord sur les modalités de fonctionnement du télétravail et du "flex office"
ACCORD

Accord d'entreprise SCP DIDIER CALMEL 07/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SCP DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SCP EMMANUEL GAULARD, FABIENNE CARPENTIER-LEBEAUT, AUDREY LEMONNIER-HIESSE ET OLIVIA LOUWAGIE-CHAUVOIS 20/05/2025
Accord d'entreprise relatif aux jours de congés pour fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SCP GIORDANO JEAN-LUC GONGORA LUDOVIC 30/04/2020
ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L ACTIVITE DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise SCP HUIS.COM 02/11/2020
accord collectif relatif activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SCP LAURENT ALEAUME NOTAIRE ASSOCIE 11/06/2020
Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES 24/03/2021
Accord collectif relatif à l’organisation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SCP PAPLOREY-CHEMINELLE VIDE CALLAT 22/03/2019
Accord d'entreprise pour versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ ET ROMAIN BARES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES 10/11/2025
PV D ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 02/12/2021
Accord Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 17/12/2021
Accord sur la Base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 02/12/2021
Accord relatif à l' égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 18/03/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SCP REGNARD BOBET - MPOUKI - DENFER GREFFIERS ASSOCIES 20/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCP SARDA SPITERI XABE-POIRIER DE ZERBI 25/03/2019
plan d'accord d'entreprise conclu avec les élus du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SCP SEBASTIEN ARMANI 15/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SCP TISSEYRE AVOCATS 08/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SCP VALERIE BOUSQUET & VINCENT BOUSQUET 13/06/2023
Accord sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEA AVOCATS 15/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SEBAN ET ASSOCIES 17/12/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD