Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 31/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 03/12/2019
Accord collectif relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique de FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 28/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 02/04/2020
ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS FIDUCIAL SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 28/02/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels dans Fiducial Sofiral
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 03/11/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 01/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaire
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 29/07/2022
Avenant à l'accord collectif du 3 novembre 2020 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans FIDUCIAL SOFIRAL
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 07/07/2022
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 06/02/2023
Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la société SOFIRAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 08/01/2024
PROCES VERBAL Portant sur la Négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 19/12/2024
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FREDERI 27/04/2020
NIVEAU 1 ACCORD ENTEPRISES CONGES LIE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETEA 29/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES-VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SPITZ POULLE KANNAN 21/10/2021
ACCORD COLLECTIF AUX FINS DE MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L’ANNEE, DES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ET D’HARMONISATION DES PÉRIODES DE CONGÉS
ACCORD

Accord d'entreprise SQUAIR 03/04/2023
SQUAIR SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SQUAIR MP 10/12/2024
SQUAIR MP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEPHAN FARINA 20/04/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise Ambulances-Taxis PESANT "Modalités de la journée de solidarité"
AVENANT

Accord d'entreprise STEPHENSON HARWOOD AARPI 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STON 27/02/2020
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SULLIVAN & CROMWELL LLP 17/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELE 23/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYÉS ET AUX JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELEINE SOLLIER-DEPONDT ET ISABELLE CASAR-HERVE, NOTAIRES ASSOCIÉS 16/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise Stream 30/11/2023
Accord d'entreprise sur les périodes d'acquisition de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise Stream 02/06/2022
Accord d'entreprise sur le forfait jours
ACCORD