Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE 19/12/2024
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FREDERI 27/04/2020
NIVEAU 1 ACCORD ENTEPRISES CONGES LIE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETEA 29/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES-VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SPITZ POULLE KANNAN 21/10/2021
ACCORD COLLECTIF AUX FINS DE MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L’ANNEE, DES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ET D’HARMONISATION DES PÉRIODES DE CONGÉS
ACCORD

Accord d'entreprise SQUAIR 03/04/2023
SQUAIR SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SQUAIR MP 10/12/2024
SQUAIR MP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STEPHAN FARINA 20/04/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise Ambulances-Taxis PESANT "Modalités de la journée de solidarité"
AVENANT

Accord d'entreprise STEPHENSON HARWOOD AARPI 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STON 27/02/2020
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SULLIVAN & CROMWELL LLP 17/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELE 23/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYÉS ET AUX JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELEINE SOLLIER-DEPONDT ET ISABELLE CASAR-HERVE, NOTAIRES ASSOCIÉS 16/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOB 12/04/2019
accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 14/09/2021
ACCORD TITRES RESTAURANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 09/09/2022
ACCORD COLLECTIF MODIFIANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE EXISTANT Salariés cadres
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 19/04/2023
Accord sur les salaires pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 28/03/2024
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 23/04/2024
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI et THOMAS DENFER 03/03/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SYSLAW 20/05/2020
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (ACTIVITE PARTIELLE)
ACCORD

Accord d'entreprise Stream 30/11/2023
Accord d'entreprise sur les périodes d'acquisition de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise Stream 02/06/2022
Accord d'entreprise sur le forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D AVOCATS 19/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise TERRESA 18/05/2021
Accord collectif autorisant la signature de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TERRESA 18/05/2021
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LA SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD