Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE... 23/04/2024
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SYSLAW 20/05/2020
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (ACTIVITE PARTIELLE)
ACCORD

Accord d'entreprise TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D AVOCATS 19/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise TERRESA 18/05/2021
Accord collectif autorisant la signature de conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TERRESA 18/05/2021
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LA SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TGS FRANCE AVOCATS 28/06/2019
MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET MESURES DIVERSES TGS FRANCE AVOCATS
ACCORD

Accord d'entreprise TGS FRANCE AVOCATS 12/10/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TGS FRANCE AVOCATS 08/02/2023
Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise THALEX AVOCATS 16/02/2024
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise THIERRY ROY NICOLAS LEMOINE ET JEAN-NOEL GALY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D 30/09/2022
accord portant sur l'octroi d'une sixième semaine de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise THIERRY THOMAS, ARNAUD HOUIS, ARNAUD GIRARD, MARIE-VIRGINIE DURAND, PIERRE VILLATTE, JULIE BREMENT, CECILE... 20/01/2025
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement de la base de données économiques sociales et environnementales de l'étude
ACCORD

Accord d'entreprise THOME HEITZMANN SOCIETE D'AVOCATS 12/12/2023
accord collectif relatif au forfait annuel en jour des salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise UES ACG 28/02/2022
Un accord portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 04/07/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES COTE D' 10/04/2020
Un Accord d'entreprise sur la prise de congés en période de crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORRE 30/10/2017
Révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 07.12.2006
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORRE 04/03/2019
Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UDAF de la Corrèze
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORRE 02/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE 20/10/2020
Accord collectif relatif au congé supplémentaire pour enfant malade au sein de l'UDAF de la Corrèze
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE 26/10/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE 12/12/2022
Accord d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE 14/02/2023
Avenant n°1 à la révision de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du 30.10.2017
AVENANT

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE 04/04/2023
ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UDAF DE LA CORREZE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE 05/04/2024
Avenant n°1 à la révision de l’accord collectif relatif au congé supplémentaire pour enfant malade au sein de l’UDAF de la Corrèze du 20.10.2020
AVENANT

Accord d'entreprise Udaf 15 04/12/2025
Accord égalité professionnelle
ACCORD