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Accords d'entreprise : Activités juridiques

SCP FREDERIC MALLON ET LAURA LANCRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

SCP GIORDANO JEAN-LUC GONGORA LUDOVIC

Accord d'entreprise SCP GIORDANO JEAN-LUC GONGORA LUDOVIC 30/04/2020
ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L ACTIVITE DE LA SOCIETE
ACCORD

SCP HUIS.COM

Accord d'entreprise SCP HUIS.COM 02/11/2020
accord collectif relatif activité partielle longue durée
ACCORD

SCP LAURENT ALEAUME NOTAIRE ASSOCIE

Accord d'entreprise SCP LAURENT ALEAUME NOTAIRE ASSOCIE 11/06/2020
Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES

Accord d'entreprise SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES 24/03/2021
Accord collectif relatif à l’organisation des congés payés
ACCORD

SCP PAPLOREY-CHEMINELLE VIDE CALLAT

Accord d'entreprise SCP PAPLOREY-CHEMINELLE VIDE CALLAT 22/03/2019
Accord d'entreprise pour versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ ET ROMAIN BARES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 17/12/2021
Accord sur la Base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 18/03/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

SCP REGNARD BOBET - MPOUKI - DENFER GREFFIERS ASSOCIES

Accord d'entreprise SCP REGNARD BOBET - MPOUKI - DENFER GREFFIERS ASSOCIES 20/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

SCP SARDA SPITERI XABE-POIRIER DE ZERBI

Accord d'entreprise SCP SARDA SPITERI XABE-POIRIER DE ZERBI 25/03/2019
plan d'accord d'entreprise conclu avec les élus du personnel
ACCORD

SCP SEBASTIEN ARMANI

Accord d'entreprise SCP SEBASTIEN ARMANI 15/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée
ACCORD

SCP TISSEYRE AVOCATS

Accord d'entreprise SCP TISSEYRE AVOCATS 08/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

SCP VALERIE BOUSQUET & VINCENT BOUSQUET

Accord d'entreprise SCP VALERIE BOUSQUET & VINCENT BOUSQUET 13/06/2023
Accord sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

SEA AVOCATS

Accord d'entreprise SEA AVOCATS 15/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

SEBAN ET ASSOCIES

Accord d'entreprise SEBAN ET ASSOCIES 17/12/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEBAN ET ASSOCIES 17/12/2018
Accord forfait annuel jours
ACCORD

SEBBAN AVOCATS

Accord d'entreprise SEBBAN AVOCATS 19/12/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

SED LEX

Accord d'entreprise SED LEX 09/12/2022
un accord relatif au forfait annuel jour
ACCORD

SEJAL

Accord d'entreprise SEJAL 27/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SEJAL 28/09/2023
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES
ACCORD

SELARL A J PARTENAIRE

Accord d'entreprise SELARL A J PARTENAIRE 09/02/2018
ACCORD Dde mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SELARL AGOSTINO AUDIFFRED BENJAMIN

Accord d'entreprise SELARL AGOSTINO AUDIFFRED BENJAMIN 12/12/2023
Accord relatif au passage en jours ouvrés
ACCORD

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