Accords d'entreprise : Activités juridiques
SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD
Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD 15/02/2024
Un accord d'entreprise relatif à la fixation de la Journée de Solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD 15/02/2024
Un accord d'entreprise relatif à la réglementation du report des jours de congés non pris
ACCORD
Accord d'entreprise SCP BRIANCEAU EMILLE MERCIER DE CASTELLAN THABARD 18/12/2025
UN ACCORD SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUL MEZY GOMEZ HERVE
Accord d'entreprise SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUL MEZY GOMEZ HERVE 17/04/2019
Accord d'établissement relatif au mode de restauration des salariés de Bordeaux
ACCORD
SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUI MEZY GOMEZ HERVE
Accord d'entreprise SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUI MEZY GOMEZ HERVE 17/04/2019
Accord relatif au mode de restauration des salariés de l'établissement de Massy
ACCORD
SCP CORINNE FEUILLETTE-CADENNE, STEPHANIE REDAUD ET CAROLINE RICKLIN-ROY
Accord d'entreprise SCP CORINNE FEUILLETTE-CADENNE, STEPHANIE REDAUD ET CAROLINE RICKLIN-ROY 25/07/2026
Accord de substitution
ACCORD
SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON DE ANGELIS
Accord d'entreprise SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON DE ANGELIS 01/09/2022
Accord sur la mise en place des conventions de forfaits en jours
ACCORD
Accord d'entreprise SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON DE ANGELIS 01/09/2022
Accord sur les modalités de fonctionnement du télétravail et du "flex office"
ACCORD
SCP DIDIER CALMEL
Accord d'entreprise SCP DIDIER CALMEL 07/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SCP DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER
Accord d'entreprise SCP DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
SCP EMMANUEL GAULARD, FABIENNE CARPENTIER-LEBEAUT, AUDREY LEMONNIER-HIESSE ET OLIVIA LOUWAGIE-CHAUVOIS
Accord d'entreprise SCP EMMANUEL GAULARD, FABIENNE CARPENTIER-LEBEAUT, AUDREY LEMONNIER-HIESSE ET OLIVIA LOUWAGIE-CHAUVOIS 20/05/2025
Accord d'entreprise relatif aux jours de congés pour fractionnement
ACCORD
SCP FREDERIC MALLON ET LAURA LANCRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
Accord d'entreprise SCP FREDERIC MALLON ET LAURA LANCRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI 02/02/2026
Accord d'entreprise Temps de travail
ACCORD
SCP GIORDANO JEAN-LUC GONGORA LUDOVIC
Accord d'entreprise SCP GIORDANO JEAN-LUC GONGORA LUDOVIC 30/04/2020
ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L ACTIVITE DE LA SOCIETE
ACCORD
SCP HUIS.COM
Accord d'entreprise SCP HUIS.COM 02/11/2020
accord collectif relatif activité partielle longue durée
ACCORD
SCP LAURENT ALEAUME NOTAIRE ASSOCIE
Accord d'entreprise SCP LAURENT ALEAUME NOTAIRE ASSOCIE 11/06/2020
Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES
Accord d'entreprise SCP NICOLAS CHAPOUTOT ET THOMAS EHRHARDT NOTAIRES ASSOCIES 24/03/2021
Accord collectif relatif à l’organisation des congés payés
ACCORD
SCP PAPLOREY-CHEMINELLE VIDE CALLAT
Accord d'entreprise SCP PAPLOREY-CHEMINELLE VIDE CALLAT 22/03/2019
Accord d'entreprise pour versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD
SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ ET ROMAIN BARES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ ET ROMAIN BARES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES 10/11/2025
PV D ACCORD NAO
ACCORD
SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 02/12/2021
Accord Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 17/12/2021
Accord sur la Base de données économiques et sociales
ACCORD
Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 02/12/2021
Accord relatif à l' égalité professionnelle H/F
ACCORD
Accord d'entreprise SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 18/03/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD
SCP REGNARD BOBET - MPOUKI - DENFER GREFFIERS ASSOCIES
Accord d'entreprise SCP REGNARD BOBET - MPOUKI - DENFER GREFFIERS ASSOCIES 20/03/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
SCP SARDA SPITERI XABE-POIRIER DE ZERBI
Accord d'entreprise SCP SARDA SPITERI XABE-POIRIER DE ZERBI 25/03/2019
plan d'accord d'entreprise conclu avec les élus du personnel
ACCORD
SCP SEBASTIEN ARMANI
Accord d'entreprise SCP SEBASTIEN ARMANI 15/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée
ACCORD
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