Accords d'entreprise : Activités juridiques
NOTALLIANCE
Accord d'entreprise NOTALLIANCE 14/12/2023
Accord relatf aux critères d'ordre des licenciements
ACCORD
NOTAVIA
Accord d'entreprise NOTAVIA 10/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SELAS NOTAVIA
ACCORD
OFFICE 18 NOTAIRES ASSOCIES
Accord d'entreprise OFFICE 18 NOTAIRES ASSOCIES 16/06/2025
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 MARS 2000
AVENANT
OFFICE CJ VINCENNES
Accord d'entreprise OFFICE CJ VINCENNES 05/01/2021
ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE CJ VINCENNES 25/02/2021
Accord égalité Homme Femme
ACCORD
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Accord d'entreprise OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE 19/02/2019
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT-MALO INTRA MUROS
Accord d'entreprise OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT-MALO INTRA MUROS 19/08/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RACHAT DE LA SELARL
ACCORD
OMNIPAT
Accord d'entreprise OMNIPAT 19/10/2020
Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise OMNIPAT 19/04/2021
avenant de renouvellement de l'accord collectif relatif au dispositif specifique d'activite partielle
AVENANT
Accord d'entreprise OMNIPAT 11/10/2021
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 11 OCTOBRE 2021 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE
AVENANT
Accord d'entreprise OMNIPAT 07/04/2022
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 7 AVRIL 2022 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE
AVENANT
Accord d'entreprise OMNIPAT 07/10/2022
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 7 OCTOBRE 2022 DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEIPOSITIF SPECFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
AVENANT
ONAA OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES VIVES
Accord d'entreprise ONAA OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES VIVES 20/12/2021
UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL - ATTRIBUTION RTT
ACCORD
ONELAW
Accord d'entreprise ONELAW 04/02/2026
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD
ORATIO AVOCATS
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 24/10/2023
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 24/10/2023
ACCORD COLLECTIF DENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 25/07/2023
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES
ACCORD
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 24/07/2024
Avenant à l'accord collectif relatif au forfait annuel en jours
AVENANT
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 13/11/2024
Avenant à l'Accord collectif d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps
AVENANT
Accord d'entreprise ORATIO AVOCATS 23/03/2026
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD
ORVA
Accord d'entreprise ORVA 03/04/2023
Accord relatif au Forfait mobilités durables
ACCORD
ORVA - SOUCAZE ET ASSOCIES
Accord d'entreprise ORVA - SOUCAZE ET ASSOCIES 21/03/2023
Accord d'Entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables
ACCORD
OUEST ENCHERES PUBLIQUES OEP
Accord d'entreprise OUEST ENCHERES PUBLIQUES OEP 21/09/2023
Accord d'entreprise sur les conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD
PARIS ET ASSOCIES
Accord d'entreprise PARIS ET ASSOCIES 28/12/2022
ACCORD RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES POUR LE DECOMPTE DES CONGES PAYES
ACCORD
PATRICK IVALDI, SERGE GRANATA GOLDMAN,
Accord d'entreprise PATRICK IVALDI, SERGE GRANATA GOLDMAN, 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
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