Accords d'entreprise : Activités juridiques
NATHALIE VACHER
Accord d'entreprise NATHALIE VACHER 29/09/2020
Accord du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
ACCORD
NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY
Accord d'entreprise NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY 30/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
NORTON ROSE FULBRIGHT LLP
Accord d'entreprise NORTON ROSE FULBRIGHT LLP 07/12/2021
Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise NORTON ROSE FULBRIGHT LLP 27/12/2024
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
NOT'ATLANTIQUE
Accord d'entreprise NOT'ATLANTIQUE 23/02/2021
Accord d'entreprise sur la durée hebdomadare de travail collective et attribution de jours rtt
ACCORD
NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES
Accord d'entreprise NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES 08/10/2024
CET
ACCORD
NOT'AVENIR
Accord d'entreprise NOT'AVENIR 03/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELETIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SAS NOT'AVENIR
ACCORD
Accord d'entreprise NOT'AVENIR 09/05/2023
Accord d'entreprise relatif au budget œuvres sociales du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise NOT'AVENIR 26/07/2024
Accord d'entreprise relatif au budget des oeuvres sociales du CSE
ACCORD
NOTAIRES COEUR DE BASSIN, MAITRES THOMAS DE RICAUD, BERTRAND FAYE, FABIEN ROUCHOUT ET ASSOCIES
Accord d'entreprise NOTAIRES COEUR DE BASSIN, MAITRES THOMAS DE RICAUD, BERTRAND FAYE, FABIEN ROUCHOUT ET ASSOCIES 27/06/2023
ACCORD DEROGATION DE CALCUL ET DECOMPTE DES DROITS A CONGES PAYES
ACCORD
NOTAIRES OFFICE
Accord d'entreprise NOTAIRES OFFICE 31/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
Accord d'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE 20/06/2022
Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE 29/11/2022
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise NOTAIRES SEINE ESTUAIRE 18/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NOTAIRES SEINE ESTUAIRE
ACCORD
NOTALLIANCE
Accord d'entreprise NOTALLIANCE 14/12/2023
Accord relatif aux critères d'ordre des licenciements
ACCORD
Accord d'entreprise NOTALLIANCE 14/12/2023
Accord relatf aux critères d'ordre des licenciements
ACCORD
NOTAVIA
Accord d'entreprise NOTAVIA 10/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SELAS NOTAVIA
ACCORD
OFFICE 18 NOTAIRES ASSOCIES
Accord d'entreprise OFFICE 18 NOTAIRES ASSOCIES 16/06/2025
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 MARS 2000
AVENANT
OFFICE CJ VINCENNES
Accord d'entreprise OFFICE CJ VINCENNES 05/01/2021
ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE CJ VINCENNES 25/02/2021
Accord égalité Homme Femme
ACCORD
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Accord d'entreprise OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE 19/02/2019
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT-MALO INTRA MUROS
Accord d'entreprise OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT-MALO INTRA MUROS 19/08/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RACHAT DE LA SELARL
ACCORD
OMNIPAT
Accord d'entreprise OMNIPAT 19/10/2020
Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise OMNIPAT 19/04/2021
avenant de renouvellement de l'accord collectif relatif au dispositif specifique d'activite partielle
AVENANT
Accord d'entreprise OMNIPAT 11/10/2021
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 11 OCTOBRE 2021 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE
AVENANT
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