Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise INTERNATIONAL DISABILITY ALLIANCE 03/08/2021
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise IPSI GROUP 08/09/2022
Accord d'Entreprise Forfait Annuel en jours du 8 septembre 2022
ACCORD

Accord d'entreprise IPSIDE 20/10/2023
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE IPSIDE
ACCORD

Accord d'entreprise IPSIDE 01/06/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IPSIDE 21/10/2019
Accord relatif à la détermination du périmètre de mise en place de la délégation du personnel du futur comité social et économique de la société IPSIDE
ACCORD

Accord d'entreprise IPSILON 06/05/2019
Avenant_1 _Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours du 29 mai 2017
AVENANT

Accord d'entreprise IRYCE 28/03/2025
forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise JACOBACCI CORALIS HARLE 27/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET JACOBACCI CORALIS HARLE
ACCORD

Accord d'entreprise JC AVOCAT 16/12/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF FORFAIT-JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise JDS AVOCATS 15/09/2023
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise JDS AVOCATS 18/07/2024
FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN COPI 27/07/2022
MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN-LUC DESFOUX, NICOLAS VIELPEAU, MA 08/04/2020
Accord d'entreprise sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise JEAN-MARC ALEXANDRE OLAF DECHIN DOMINIQUE DEVRIENDT ET FRANCE HOANG 10/07/2018
ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise JEANTET AARPI 30/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise JEROME FRESNEAU - FABRICE BENNOIT - LAURENT CHERON ET KAREN AUSSOURD-FUNARONOTAIRES ASSOCIES MEMBRE 08/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION, A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU NOMBRE DE CONGES ACQUIS
ACCORD

Accord d'entreprise JONES DAY 12/07/2018
ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDI
ACCORD

Accord d'entreprise JONES DAY 12/07/2018
NEGOCIATIONS OUVERTES SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise JONES DAY 08/07/2019
ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise JONES DAY 21/12/2021
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise JONES DAY 07/07/2022
Accord de teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise JONES DAY 08/07/2022
ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE, L’EPARGNE SALARIALE, LA QUALITE D
ACCORD

Accord d'entreprise JONES DAY 08/07/2022
PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS OUVERTES SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise JONES DAY 21/07/2023
PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS OUVERTES SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise JONES DAY 06/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE 2024
ACCORD