Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L 3121-63 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FBT AVOCATS SA
ACCORD

Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 20/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FHB 15/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD

Accord d'entreprise FIDACT 31/08/2023
DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 22/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DES SALARIES NON AVOCATS
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 26/06/2018
Avenant à l'accord collectif d'adaptation des règles de négociation obligatoire au sein du Cabinet FIDAL
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 05/09/2018
Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et à l'organisation de l'information et de la consultation du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 12/02/2019
Accord collectif sur la rémunération des salariés non avocats
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 13/03/2019
Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l'élection du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 09/10/2019
Accord collectif cadre sur le développement de la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 17/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 2020/2021/2022
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 24/11/2020
Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2003 sur l’extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, des cadres et des assimilés cadres
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 07/07/2021
Accord cadre expérimental de mise en place du télétravail au sein du Cabinet FIDAL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 22/09/2021
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 23 09 2003 sur l'extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, cadres et assimilés cadres
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 07/12/2021
Accord collectif d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux au sein du Cabinet FIDAL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 21/10/2022
Accord collectif à durée déterminée portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 13/02/2023
Avenant à l'accord collectif sur le périmètre et le fonctionnement du CSE du Cabinet FIDAL
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 05/04/2023
Avenant à l’accord d’entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l’élection du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 05/04/2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CABINET FIDAL
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 23/05/2023
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 25/05/2023
Accord de prorogation des mandats du CSE dans le cadre du renouvellement de ses membres en 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 25/05/2023
Avenant à l'accord cadre expérimental de mise en place du Télétravail au sein du Cabinet signé le 07/07/2021
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 06/06/2023
Accord collectif à durée déterminée d'adaptation de la négociation collective obligatoire au sein du Cabinet
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 04/03/2025
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2025 à durée déterminée
ACCORD