Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER COMPIEGNE 16/12/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER COMPIEGNE 10/12/2024
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE NOTARIALE MAÎTRE GUILLAUME HARDY 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LOI DU 24/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE PIERRE VIDAL 21/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise EVERSHEDS SUTHERLAND (FRANCE) LLP 17/02/2022
ACCORD PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS RELEVANT DU STATUT CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise EYDOUX-MODELSKI 15/06/2026
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DU 13ème MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise F.E.A.T. SOCIETE D'AVOCAT 01/09/2025
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise FACTORHY AVOCATS 11/07/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES 05/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES 29/01/2021
Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 5 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L 3121-63 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FBT AVOCATS SA
ACCORD

Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 20/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FHB 15/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD

Accord d'entreprise FIDACT 31/08/2023
DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 22/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DES SALARIES NON AVOCATS
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 26/06/2018
Avenant à l'accord collectif d'adaptation des règles de négociation obligatoire au sein du Cabinet FIDAL
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 05/09/2018
Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et à l'organisation de l'information et de la consultation du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 12/02/2019
Accord collectif sur la rémunération des salariés non avocats
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 13/03/2019
Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l'élection du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 09/10/2019
Accord collectif cadre sur le développement de la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 17/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 2020/2021/2022
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 24/11/2020
Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2003 sur l’extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, des cadres et des assimilés cadres
AVENANT

Accord d'entreprise FIDAL 07/07/2021
Accord cadre expérimental de mise en place du télétravail au sein du Cabinet FIDAL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDAL 22/09/2021
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 23 09 2003 sur l'extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, cadres et assimilés cadres
AVENANT