Accords d'entreprise : Activités juridiques
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 06/04/2020
Accord relatifs aux congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 22/09/2022
Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors des élections professionnelles au sein d'Ernst & Young Société d'Avocats
ACCORD
Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 15/05/2023
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur jaoutée dans l'entreprise Ernst & Young Société d'Avocats
ACCORD_CADRE
ESTUAIRE NOTAIRES
Accord d'entreprise ESTUAIRE NOTAIRES 15/11/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2023 ESTUAIRE NOTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise ESTUAIRE NOTAIRES 17/08/2026
Avenant relatif à l'accord télétravail signé le 15/11/22
AVENANT
ETUDE BOUVET & GUYONNET
Accord d'entreprise ETUDE BOUVET & GUYONNET 19/05/2021
ACCORD D ENTREPRISE APLD ETUDE BOUVET ET GUYONNET
ACCORD
ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER COMPIEGNE
Accord d'entreprise ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER COMPIEGNE 16/12/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER COMPIEGNE 10/12/2024
ACCORD NAO 2025
ACCORD
ETUDE NOTARIALE MAÎTRE GUILLAUME HARDY
Accord d'entreprise ETUDE NOTARIALE MAÎTRE GUILLAUME HARDY 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LOI DU 24/12/2018
ACCORD
ETUDE PIERRE VIDAL
Accord d'entreprise ETUDE PIERRE VIDAL 21/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD
EVERFAIR LAW FIRM
Accord d'entreprise EVERFAIR LAW FIRM 17/12/2025
Accord forfait annuel en jours
ACCORD
EVERSHEDS SUTHERLAND (FRANCE) LLP
Accord d'entreprise EVERSHEDS SUTHERLAND (FRANCE) LLP 17/02/2022
ACCORD PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS RELEVANT DU STATUT CADRE
ACCORD
EYDOUX-MODELSKI
Accord d'entreprise EYDOUX-MODELSKI 15/06/2026
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DU 13ème MOIS
ACCORD
F.E.A.T. SOCIETE D'AVOCAT
Accord d'entreprise F.E.A.T. SOCIETE D'AVOCAT 01/09/2025
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
FACTORHY AVOCATS
Accord d'entreprise FACTORHY AVOCATS 11/07/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES
Accord d'entreprise FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES 05/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur la rémunération
ACCORD
Accord d'entreprise FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES 29/01/2021
Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 5 décembre 2018
AVENANT
FBT AVOCATS SA
Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L 3121-63 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE FBT AVOCATS SA
ACCORD
Accord d'entreprise FBT AVOCATS SA 20/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
FHB
Accord d'entreprise FHB 15/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD
FHBX
Accord d'entreprise FHBX 01/09/2026
Accord venant compléter l'accord collectif relatif au temps de travail du 20 septembre 2012
ACCORD
FIDACT
Accord d'entreprise FIDACT 31/08/2023
DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
FIDAL
Accord d'entreprise FIDAL 22/02/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DES SALARIES NON AVOCATS
ACCORD
Accord d'entreprise FIDAL 26/06/2018
Avenant à l'accord collectif d'adaptation des règles de négociation obligatoire au sein du Cabinet FIDAL
AVENANT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas