Accords d'entreprise : Activités juridiques
DENTONS EUROPE AARPI
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 20/12/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 15/01/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 21/01/2020
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 10/12/2021
ACCORD SUR DOTATION EXCEPTIONNELLE, FACULTATIVE ET BENEVOLE, AU TITRE DE L'ANNEE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 16/02/2022
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 21/03/2022
AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022
AVENANT
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 27/02/2023
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - ACCORD SUR TITRES RESTAURANT
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 18/10/2023
ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 13/07/2023
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 07/03/2024
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024 - REMUNERATIONS 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 22/12/2020
ACCORD SUR DOTATION EXCEPTIONNELLE, FACULTATIVE ET BENEVOLE, AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 09/02/2021
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 22/06/2021
ACCORD TELETRAVAIL - HORS PANDEMIE / HORS CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES APPLICABLE AUX SALARIES AARPI DENTONS EUROPE
ACCORD
DFC & ASSOCIES
Accord d'entreprise DFC & ASSOCIES 10/06/2024
accord d'intéressement
ACCORD
DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES
Accord d'entreprise DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES 12/07/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES
ACCORD
DROITS D'URGENCE
Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE 11/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE DE TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE 26/07/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MENSUALISATION TEMPORAIRE DES PRIMES EXCEPTIONNELLES DE DECEMBRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE 17/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE 23/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD
DS&CO
Accord d'entreprise DS&CO 23/09/2024
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION
ACCORD
DSD AVOCATS
Accord d'entreprise DSD AVOCATS 24/06/2024
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD
DULATIER & ASSOCIES
Accord d'entreprise DULATIER & ASSOCIES 03/10/2022
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
EDMOND GRESSER STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ-OFFNER ET ANNE-SOPHIE LALLIER- NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROF
Accord d'entreprise EDMOND GRESSER STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ-OFFNER ET ANNE-SOPHIE LALLIER- NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROF 06/06/2024
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD
Accord d'entreprise EDMOND GRESSER STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ-OFFNER ET ANNE-SOPHIE LALLIER- NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROF 22/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DES SALARIES
ACCORD
EDOUARD LOUF ET EMMANUEL MAESSE, NOTAIRES ASSOCIES
Accord d'entreprise EDOUARD LOUF ET EMMANUEL MAESSE, NOTAIRES ASSOCIES 23/02/2024
accord d'entreprise pour la prorogation du cse
ACCORD
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