Accords d'entreprise : Activités juridiques
DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER
Accord d'entreprise DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER 18/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE AUX SALARIES DU SERVICE INFORMATIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER 24/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
DCBM NOTAIRES
Accord d'entreprise DCBM NOTAIRES 31/03/2022
ORAGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise DCBM NOTAIRES 25/04/2022
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGN
Accord d'entreprise DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGN 07/11/2019
Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux
ACCORD
DE TORQUAT DE LA COULERIE EMMANUEL
Accord d'entreprise DE TORQUAT DE LA COULERIE EMMANUEL 06/12/2017
PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise DE TORQUAT DE LA COULERIE EMMANUEL 06/12/2017
PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
ACCORD
DEBEVOISE & PLIMPTON LLP
Accord d'entreprise DEBEVOISE & PLIMPTON LLP 09/03/2023
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
DECHERT (PARIS) LLP
Accord d'entreprise DECHERT (PARIS) LLP 18/12/2017
ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD
DELCADE
Accord d'entreprise DELCADE 12/01/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
DELMAS FLICOTEAUX
Accord d'entreprise DELMAS FLICOTEAUX 06/07/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS
Accord d'entreprise DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS 30/04/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL U.E.S DELOITTE SOCIETE D’AVOCATS
ACCORD
DELSOL Avocats
Accord d'entreprise DELSOL Avocats 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
DELTA NOTAIRES
Accord d'entreprise DELTA NOTAIRES 16/12/2022
Accord Collectif APLD
ACCORD
DENTONS EUROPE AARPI
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 20/12/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 15/01/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 21/01/2020
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 10/12/2021
ACCORD SUR DOTATION EXCEPTIONNELLE, FACULTATIVE ET BENEVOLE, AU TITRE DE L'ANNEE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 16/02/2022
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 21/03/2022
AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022
AVENANT
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 27/02/2023
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - ACCORD SUR TITRES RESTAURANT
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 18/10/2023
ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 13/07/2023
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 07/03/2024
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024 - REMUNERATIONS 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 22/12/2020
ACCORD SUR DOTATION EXCEPTIONNELLE, FACULTATIVE ET BENEVOLE, AU TITRE DE L'ANNEE 2020
ACCORD
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