Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise CHESNELONG - RIVIERE - DORMIN - SOULEILLAN, NOTAIRES 30/05/2024
Accord collectif à durée déterminée n°2 du 30 mai 2024 mettant en place la semaine de 4 jours (35 heures)
ACCORD

Accord d'entreprise CHESNELONG - RIVIERE - DORMIN - SOULEILLAN, NOTAIRES 07/03/2025
accord collectif à durée indéterminée du 7 mars 2025 mettant en place la semaine de 4 jours (35 heures)
ACCORD

Accord d'entreprise CHEUVREUX 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN MATHIEU ET CHRISTOPHE NEYROUD 30/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN NOVEL , LAURENCE FOISSOT- DR 11/04/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN ROMERO 13/08/2024
Accord d'entreprise - SELURL CHRISTIAN ROMERO
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE 12/06/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CJ NORM 15/12/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CJP AVOCATS 22/11/2018
Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 24/05/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LES THEMES INSCRITS A L'ARTICLE L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 27/05/2024
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SUR LES THÈMES INSCRITS A L'ARTICLE L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL - PROCÈS VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 27/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS CADRES SOUMIS À UN DÉCOMPTE EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 27/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE SOUMIS À UN DÉCOMPTE EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 18/12/2024
AVENANT N° 6 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX GARANTIES "FRAIS DE SANTÉ"
AVENANT

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 07/05/2025
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 SUR LES THÈMES INSCRITS À L'ARTICLE L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS 03/02/2025
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CNPM MEDIATION CONSOMMATION 08/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE RECOURS AU FAJ
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE DES HUISSIERS DU BITERROIS EN CHARGE DU SERVICE DES AUDIENCES PENALES 25/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 11/10/2017
un accord relatif aux modalités de mise en place de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 11/10/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 11/10/2017
un accord relatif à la renonciation au congé de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 17/12/2020
Avenant de l'accord de l'aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 28/11/2024
3ème Avenant de l'accord de l'aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 31/12/2024
Accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime décentralisée
ACCORD