Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise CJP AVOCATS 22/11/2018
Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 24/05/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LES THEMES INSCRITS A L'ARTICLE L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 27/05/2024
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SUR LES THÈMES INSCRITS A L'ARTICLE L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL - PROCÈS VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 27/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS CADRES SOUMIS À UN DÉCOMPTE EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 27/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE SOUMIS À UN DÉCOMPTE EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 18/12/2024
AVENANT N° 6 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX GARANTIES "FRAIS DE SANTÉ"
AVENANT

Accord d'entreprise CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 07/05/2025
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 SUR LES THÈMES INSCRITS À L'ARTICLE L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS 03/02/2025
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CNPM MEDIATION CONSOMMATION 08/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE RECOURS AU FAJ
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE DES HUISSIERS DU BITERROIS EN CHARGE DU SERVICE DES AUDIENCES PENALES 25/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 11/10/2017
un accord relatif aux modalités de mise en place de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 11/10/2017
un accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 11/10/2017
un accord relatif à la renonciation au congé de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 17/12/2020
Avenant de l'accord de l'aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 28/11/2024
3ème Avenant de l'accord de l'aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 31/12/2024
Accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 16/05/2024
Avenant n°2 à l'accord aménagement durée du travail du 13 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 26/06/2025
Nouvel accord d'annualisation et d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 19/12/2025
Accord d'entreprise sur les modalités de versements de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE protection 22/05/2018
accord d'entreprise relatif aux congés payés du personnel de l'ACAP
ACCORD

Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE protection 22/05/2018
accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT à un salarie en raison de la maladie d'un proche
ACCORD

Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE protection 22/05/2018
accord relatif à la promotion et diversité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION 15/12/2025
PV d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire de l'ACAP en 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COTEG & AZAM ASSOCIES 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD