Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 16/05/2024
Avenant n°2 à l'accord aménagement durée du travail du 13 juin 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 26/06/2025
Nouvel accord d'annualisation et d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCE SOCIALE 19/12/2025
Accord d'entreprise sur les modalités de versements de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE protection 22/05/2018
accord d'entreprise relatif aux congés payés du personnel de l'ACAP
ACCORD

Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE protection 22/05/2018
accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT accord entreprise relative à la solidarite par le don de RTT à un salarie en raison de la maladie d'un proche
ACCORD

Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE protection 22/05/2018
accord relatif à la promotion et diversité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION 15/12/2025
PV d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire de l'ACAP en 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COTEG & AZAM ASSOCIES 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise COUDERC DINH & ASSOCIÉS 11/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COUDRAY URBANLAW 27/02/2025
Un Avenant a l'Accord Forfait en Jour
AVENANT

Accord d'entreprise COURTIER VIELPEAU LE BARBE notaires associés 19/01/2024
Un ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COURTIER, VIELPEAU, ET LE BARBE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) 09/10/2023
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 19/09/2017
DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 05/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 11/12/2017
AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - SA COUTOT ROEHRIG
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION - SA COUTOT ROEHRIG
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 19/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 19/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 10/12/2018
AVENANT N°1/2018 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 10/12/2019
avenant n°1/2019 au Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 17/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés et les jours de récupération
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 17/12/2020
Temps de travail : avenant sur la fermeture des jours pour RTT pour 2021
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 29/11/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 19/05/2022
Accord portant sur la classification des emplois
ACCORD