Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise COUDERC DINH & ASSOCIÉS 11/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COUDRAY URBANLAW 27/02/2025
Un Avenant a l'Accord Forfait en Jour
AVENANT

Accord d'entreprise COURTIER VIELPEAU LE BARBE notaires associés 19/01/2024
Un ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COURTIER, VIELPEAU, ET LE BARBE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) 09/10/2023
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 19/09/2017
DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 05/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 11/12/2017
AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - SA COUTOT ROEHRIG
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION - SA COUTOT ROEHRIG
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 19/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 19/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 10/12/2018
AVENANT N°1/2018 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 10/12/2019
avenant n°1/2019 au Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 17/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés et les jours de récupération
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 17/12/2020
Temps de travail : avenant sur la fermeture des jours pour RTT pour 2021
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 29/11/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 19/05/2022
Accord portant sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 08/10/2024
Avenant n°2/2024 au protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 18/12/2024
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE COUTOT ROEHRIG
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 18/12/2024
ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE COUTOT-ROEHRIG ET SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 18/12/2024
AVENANT N°1/2025 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER JUIN 1999 de la Société COUTOT-ROEHRIG
AVENANT

Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 14/01/2025
Accord de négociations annuelles obligatoires (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise COUTOT-ROEHRIG 26/12/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CRIFO 17/07/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CRIFO 05/02/2021
Accord NAO
ACCORD