Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise CABINET ROUSSEAU ET TAPIE 25/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CADENCE AVOCATS 28/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CALLIEU AVOCATS 27/03/2024
Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société NICOLE GLACIER
ACCORD

Accord d'entreprise CALLIEU AVOCATS 05/06/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société PIERRE D'OPALE
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSTAN COTE D AZUR 22/05/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CARABIN - STIERLEN AVOCATS 22/01/2021
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise CARRE & ASSOCIES, NOTAIRES 27/11/2024
ACCORD AVEC LE CSE SUR LES PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET LA GESTION DES RTT
ACCORD

Accord d'entreprise CARSAM ASSOCIATION 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARTESIA AVOCATS 17/03/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CASADEI-JUNG 27/02/2024
Accord portant mise en place de conventions de forfait exprimé en jours sur l'année et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS 28/08/2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2023
AVENANT

Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS 06/09/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS 24/06/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT DES SALARIES A L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES 27/05/2024
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CELINE HERNANDEZ AVOCAT 12/12/2022
Accord relatif à la mise en place de chèques-vacances
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU RESSORT DE COUR D'APPEL DE CHAMBERY 09/12/2019
accord d'entreprise aménagement temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE 04/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CHESNELONG - RIVIERE - DORMIN - SOULEILLAN, NOTAIRES 30/05/2024
Accord collectif à durée déterminée n°2 du 30 mai 2024 mettant en place la semaine de 4 jours (35 heures)
ACCORD

Accord d'entreprise CHESNELONG - RIVIERE - DORMIN - SOULEILLAN, NOTAIRES 07/03/2025
accord collectif à durée indéterminée du 7 mars 2025 mettant en place la semaine de 4 jours (35 heures)
ACCORD

Accord d'entreprise CHEUVREUX 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN MATHIEU ET CHRISTOPHE NEYROUD 30/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN NOVEL , LAURENCE FOISSOT- DR 11/04/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN ROMERO 13/08/2024
Accord d'entreprise - SELURL CHRISTIAN ROMERO
ACCORD

Accord d'entreprise CHRISTIAN ZEDET, OLIVIER ZEDET, CAROLINE ZEDET ET NICOLAS PETIT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE 12/06/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CJ NORM 15/12/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD