Accords d'entreprise : Activités juridiques
CABINET BEAUMONT
Accord d'entreprise CABINET BEAUMONT 21/02/2020
UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD
CABINET CLAIRE DES BOSCS SELARL D'AVOCAT
Accord d'entreprise CABINET CLAIRE DES BOSCS SELARL D'AVOCAT 20/12/2022
Accord d'activité partielle de longue durée
ACCORD
CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Accord d'entreprise CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 20/03/2019
Accord collectif : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD
Accord d'entreprise CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 08/11/2021
Un Accord Forfait Annuel en Jours
AVENANT
Accord d'entreprise CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 08/11/2021
Un Accord Collectif sur la Renonciation des Jours de Fractionnement
ACCORD
Accord d'entreprise CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 08/11/2022
Accord prime partage de la valeur
ACCORD
CABINET ECKERT
Accord d'entreprise CABINET ECKERT 01/06/2020
ACCORD D ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
CABINET FARELLY
Accord d'entreprise CABINET FARELLY 06/06/2023
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
CABINET GERMAIN ET MAUREAU
Accord d'entreprise CABINET GERMAIN ET MAUREAU 20/02/2018
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise CABINET GERMAIN ET MAUREAU 20/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
CABINET HAUTIER
Accord d'entreprise CABINET HAUTIER 29/07/2026
Délais de préavis en cas de rupture de contrat de travail
ACCORD
CABINET KARINE PELLISSIER
Accord d'entreprise CABINET KARINE PELLISSIER 30/10/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DELAI DE CARENCE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD
CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN
Accord d'entreprise CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN 20/09/2022
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM
ACCORD
CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
Accord d'entreprise CABINET ROUSSEAU ET TAPIE 25/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD
CADENCE AVOCATS
Accord d'entreprise CADENCE AVOCATS 28/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD
CALLIEU AVOCATS
Accord d'entreprise CALLIEU AVOCATS 27/03/2024
Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société NICOLE GLACIER
ACCORD
Accord d'entreprise CALLIEU AVOCATS 05/06/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société PIERRE D'OPALE
ACCORD
CAPSTAN COTE D AZUR
Accord d'entreprise CAPSTAN COTE D AZUR 22/05/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS
ACCORD
CARABIN - STIERLEN AVOCATS
Accord d'entreprise CARABIN - STIERLEN AVOCATS 22/01/2021
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOUR
ACCORD
CARRE & ASSOCIES, NOTAIRES
Accord d'entreprise CARRE & ASSOCIES, NOTAIRES 27/11/2024
ACCORD AVEC LE CSE SUR LES PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET LA GESTION DES RTT
ACCORD
CARSAM ASSOCIATION
Accord d'entreprise CARSAM ASSOCIATION 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
CARTESIA AVOCATS
Accord d'entreprise CARTESIA AVOCATS 17/03/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
CASADEI-JUNG
Accord d'entreprise CASADEI-JUNG 27/02/2024
Accord portant mise en place de conventions de forfait exprimé en jours sur l'année et sur le droit à la déconnexion
ACCORD
CCDA - AVOCATS
Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS 28/08/2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2023
AVENANT
Cabinet ELKAIM
Accord d'entreprise Cabinet ELKAIM 22/12/2023
Accord contingent
ACCORD
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