Accords d'entreprise : Activités juridiques
CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Accord d'entreprise CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 08/11/2022
Accord prime partage de la valeur
ACCORD
CABINET ECKERT
Accord d'entreprise CABINET ECKERT 01/06/2020
ACCORD D ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
CABINET FARELLY
Accord d'entreprise CABINET FARELLY 06/06/2023
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
CABINET GERMAIN ET MAUREAU
Accord d'entreprise CABINET GERMAIN ET MAUREAU 20/02/2018
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
Accord d'entreprise CABINET GERMAIN ET MAUREAU 20/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
CABINET KARINE PELLISSIER
Accord d'entreprise CABINET KARINE PELLISSIER 30/10/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DELAI DE CARENCE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD
CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN
Accord d'entreprise CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN 20/09/2022
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM
ACCORD
CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
Accord d'entreprise CABINET ROUSSEAU ET TAPIE 25/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD
CADENCE AVOCATS
Accord d'entreprise CADENCE AVOCATS 28/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD
CALLIEU AVOCATS
Accord d'entreprise CALLIEU AVOCATS 27/03/2024
Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société NICOLE GLACIER
ACCORD
Accord d'entreprise CALLIEU AVOCATS 05/06/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société PIERRE D'OPALE
ACCORD
CAPSTAN COTE D AZUR
Accord d'entreprise CAPSTAN COTE D AZUR 22/05/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS
ACCORD
CARABIN - STIERLEN AVOCATS
Accord d'entreprise CARABIN - STIERLEN AVOCATS 22/01/2021
UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOUR
ACCORD
CARRE & ASSOCIES, NOTAIRES
Accord d'entreprise CARRE & ASSOCIES, NOTAIRES 27/11/2024
ACCORD AVEC LE CSE SUR LES PERIODES D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET LA GESTION DES RTT
ACCORD
CARSAM ASSOCIATION
Accord d'entreprise CARSAM ASSOCIATION 19/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD
CARTESIA AVOCATS
Accord d'entreprise CARTESIA AVOCATS 17/03/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
CASADEI-JUNG
Accord d'entreprise CASADEI-JUNG 27/02/2024
Accord portant mise en place de conventions de forfait exprimé en jours sur l'année et sur le droit à la déconnexion
ACCORD
CCDA - AVOCATS
Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS 28/08/2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2023
AVENANT
Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS 06/09/2024
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS 24/06/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT DES SALARIES A L'ENTREPRISE
ACCORD
CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
Accord d'entreprise CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES 27/05/2024
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
CELINE HERNANDEZ AVOCAT
Accord d'entreprise CELINE HERNANDEZ AVOCAT 12/12/2022
Accord relatif à la mise en place de chèques-vacances
ACCORD
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU RESSORT DE COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Accord d'entreprise CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU RESSORT DE COUR D'APPEL DE CHAMBERY 09/12/2019
accord d'entreprise aménagement temps de travail
ACCORD
CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE
Accord d'entreprise CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE 04/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
Cabinet ELKAIM
Accord d'entreprise Cabinet ELKAIM 22/12/2023
Accord contingent
ACCORD
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