Accords d'entreprise : Activités juridiques
ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE 18/11/2025
Accord d'Entreprise RTT - avenant n° 3 du 18.11.2025
ACCORD
ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 09/10/2019
Accord d'entreprise relatif au report et/ou à la répartition du crédit d'heures des élus du CSE et à la mise en place des représentants de proximité
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 01/09/2019
accord collectif à durée indéterminée relatif à journée solidarité/contrat auto-mission/indemnités départ retraite
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 01/09/2019
accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 17/12/2020
accord entreprise relatif au versement prime exceptionnelle covid 19
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 26/03/2021
accord d'entreprise relatif aux communications syndicales au sein de l'ATNA
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 12/05/2022
accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 27/02/2023
accord collectif sur une partie des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 28/09/2023
accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 19/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONFIGUATION DU CSE, A LA REPARTITION DU CREDIT D'HEURES DES ELUS DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 27/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE ÉGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 20/10/2025
Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 10/10/2024
Avenant à l’accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires
AVENANT
ASSOCITION TUTELAIRE DE GESTION
Accord d'entreprise ASSOCITION TUTELAIRE DE GESTION 12/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT
ACCORD
ASTEREN
Accord d'entreprise ASTEREN 04/12/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ASTEREN
ACCORD
ASTERIO
Accord d'entreprise ASTERIO 06/06/2023
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
ATEMIS CONSEILS
Accord d'entreprise ATEMIS CONSEILS 02/02/2024
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ATIMP44
Accord d'entreprise ATIMP44 16/01/2024
Accord relatif au budget des œuvres sociales du CSE
ACCORD
AVOXA NANTES
Accord d'entreprise AVOXA NANTES 22/10/2024
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
AVOXA RENNES
Accord d'entreprise AVOXA RENNES 24/12/2025
Un Accord d'Entreprise relatif au Versement Mensuel de la Prime de 13e Mois
ACCORD
AXIOME AVOCATS
Accord d'entreprise AXIOME AVOCATS 06/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
B.P.C.M.
Accord d'entreprise B.P.C.M. 11/12/2023
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
B2B AVOCATS
Accord d'entreprise B2B AVOCATS 25/11/2021
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion
ACCORD
BAKER & MCKENZIE
Accord d'entreprise BAKER & MCKENZIE 28/06/2023
ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
BARTHELEMY AVOCATS
Accord d'entreprise BARTHELEMY AVOCATS 13/12/2021
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
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