Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 17/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 29/09/2025
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 29 SEPTEMBRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 20/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 21/11/2025
ACCORD COLLECTIF OPERANT LE TRANSFERT DES POINTS DE KERIALIS VERS LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) DE L'ORGANISME GAN
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 24/03/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SHM - SOUTIEN AU HANDICAP 10/12/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SHM - SOUTIEN AU HANDICAP MENTAL ET PSYCHIQUE 31/01/2022
protocole d'accord sur le travail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE DES YVELINES 19/06/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION 21/12/2023
l'accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION 17/12/2025
Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE 20/11/2020
Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 28.11.2001 relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE 18/11/2025
Accord d'Entreprise RTT - avenant n° 3 du 18.11.2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 09/10/2019
Accord d'entreprise relatif au report et/ou à la répartition du crédit d'heures des élus du CSE et à la mise en place des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 01/09/2019
accord collectif à durée indéterminée relatif à journée solidarité/contrat auto-mission/indemnités départ retraite
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 01/09/2019
accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 17/12/2020
accord entreprise relatif au versement prime exceptionnelle covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 26/03/2021
accord d'entreprise relatif aux communications syndicales au sein de l'ATNA
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 12/05/2022
accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 27/02/2023
accord collectif sur une partie des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 28/09/2023
accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 19/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONFIGUATION DU CSE, A LA REPARTITION DU CREDIT D'HEURES DES ELUS DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 27/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE ÉGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 20/10/2025
Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE 10/10/2024
Avenant à l’accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCITION TUTELAIRE DE GESTION 12/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT
ACCORD