Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 29/06/2022
UN ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 23/02/2023
l'accord collectif relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle, ponctuelle et individuelle aux oubliés du Ségur
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 17/12/2020
l'accord collectif relatif aux entretiens professionnels et au compte personnel de formation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 17/12/2020
l'accord relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès"
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 12/12/2024
Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 26/12/2023
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 19/09/2022
L'accord relatif à l'égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE ET JURIDIQUE DE L OISE 22/05/2025
ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE 18/12/2020
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE 16/01/2025
Accord sur la transformation de la prime de départ en retraite en temps de repos en fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE 14/03/2025
Accord relatif au télétravail non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 04/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 01/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE EN VUE DE L'ORGANISATION D'ELECTIONS TENDANT A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 20/02/2019
ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 04/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 24/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 24/02/2020
ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 18/03/2021
ACCORD CONCLU À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 13/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GIDE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SHM - SOUTIEN AU HANDICAP 10/12/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SHM - SOUTIEN AU HANDICAP MENTAL ET PSYCHIQUE 31/01/2022
protocole d'accord sur le travail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE DES YVELINES 19/06/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION 21/12/2023
l'accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION 17/12/2025
Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE 20/11/2020
Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 28.11.2001 relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT