Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise ASJOA 19/11/2025
Accords d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASKIL AVOCATS 01/06/2026
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENT INFORMATION LOGEMENT L.A 27/11/2024
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 20/12/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 29/06/2022
UN ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 23/02/2023
l'accord collectif relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle, ponctuelle et individuelle aux oubliés du Ségur
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 17/12/2020
l'accord collectif relatif aux entretiens professionnels et au compte personnel de formation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 17/12/2020
l'accord relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès"
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 12/12/2024
Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 26/12/2023
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION 19/09/2022
L'accord relatif à l'égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE ET JURIDIQUE DE L OISE 22/05/2025
ACCORD ENTREPRISE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE 18/12/2020
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE 16/01/2025
Accord sur la transformation de la prime de départ en retraite en temps de repos en fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE 14/03/2025
Accord relatif au télétravail non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 04/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 01/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE EN VUE DE L'ORGANISATION D'ELECTIONS TENDANT A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 20/02/2019
ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 04/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 24/09/2019
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 24/02/2020
ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 18/03/2021
ACCORD CONCLU À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 13/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GIDE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 20/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 10/04/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD