Accords d'entreprise : Activités juridiques
ASTEREN
Accord d'entreprise ASTEREN 04/12/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ASTEREN
ACCORD
ASTERIO
Accord d'entreprise ASTERIO 06/06/2023
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
ATEMIS CONSEILS
Accord d'entreprise ATEMIS CONSEILS 02/02/2024
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
ATIMP44
Accord d'entreprise ATIMP44 16/01/2024
Accord relatif au budget des œuvres sociales du CSE
ACCORD
AVOXA NANTES
Accord d'entreprise AVOXA NANTES 22/10/2024
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
AVOXA RENNES
Accord d'entreprise AVOXA RENNES 24/12/2025
Un Accord d'Entreprise relatif au Versement Mensuel de la Prime de 13e Mois
ACCORD
AXIOME AVOCATS
Accord d'entreprise AXIOME AVOCATS 06/01/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
B.P.C.M.
Accord d'entreprise B.P.C.M. 11/12/2023
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
B2B AVOCATS
Accord d'entreprise B2B AVOCATS 25/11/2021
Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion
ACCORD
BAKER & MCKENZIE
Accord d'entreprise BAKER & MCKENZIE 28/06/2023
ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
BARTHELEMY AVOCATS
Accord d'entreprise BARTHELEMY AVOCATS 13/12/2021
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise BARTHELEMY AVOCATS 23/10/2023
PROROGATION DE MANDATS DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise BARTHELEMY AVOCATS 04/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE
ACCORD
BDO AVOCATS
Accord d'entreprise BDO AVOCATS 10/05/2022
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT EN JOURS - BDO AVOCATS
ACCORD
BDO AVOCATS ATLANTIQUE
Accord d'entreprise BDO AVOCATS ATLANTIQUE 27/05/2024
Un accord collectif sur le compte épargne temps 2024
ACCORD
BDO AVOCATS LYON
Accord d'entreprise BDO AVOCATS LYON 30/05/2024
Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps
ACCORD
BDO RH
Accord d'entreprise BDO RH 17/05/2024
Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps 2024
ACCORD
BENOIT - LALLIARD - ROUANET
Accord d'entreprise BENOIT - LALLIARD - ROUANET 27/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
BERNARD SALLON CAROLINE DAURIAC-CHALOPIN STEPHANE FAUGERON BENOIT POIRAUD ET CAROLINE DE BLETTERIE G
Accord d'entreprise BERNARD SALLON CAROLINE DAURIAC-CHALOPIN STEPHANE FAUGERON BENOIT POIRAUD ET CAROLINE DE BLETTERIE G 25/10/2021
accord collectif relatif aux heures supplémentaires et aux conventions de forfait en jours
ACCORD
BERSOT AVOCATS
Accord d'entreprise BERSOT AVOCATS 31/01/2019
ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL ET LE TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
BESIDE AVOCATS
Accord d'entreprise BESIDE AVOCATS 27/06/2025
Accord de mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD
BF AVOCATS
Accord d'entreprise BF AVOCATS 14/02/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
Accord d'entreprise BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES 18/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES 23/12/2021
Accord collectif sur les frais de santé
ACCORD
BMC BIENFAIT MARECHAL
Accord d'entreprise BMC BIENFAIT MARECHAL 30/11/2020
accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
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