Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise BREMENS NOTAIRES 28/06/2023
Accord d’entreprise relatif à la mise en place des dispositifs de don de congés payés et de don de temps au profit de « l’Entreprise des possibles »
ACCORD

Accord d'entreprise BREUILLOT & AVOCATS 19/05/2022
Accord sur la réduction du temps de travail et la participation des salariés à la gestion de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BRINGER IP 28/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BRUNO BEDARIDE NOTAIRE 05/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE concernant les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS 22/01/2020
PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS 21/07/2021
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS 20/12/2022
Accord relatif à la création du college unique pour les élections professionnelles 2023
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS 14/02/2023
ACCORD RELATIF A LA CONSERVATION DE L'ENTITE JURIDIQUE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS 15/06/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS 19/06/2024
Negociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise C.J.A AVOCATS ASSOCIES 09/02/2021
accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET BEAUMONT 17/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET BEAUMONT 21/02/2020
UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET CLAIRE DES BOSCS SELARL D'AVOCAT 20/12/2022
Accord d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 20/03/2019
Accord collectif : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 08/11/2021
Un Accord Forfait Annuel en Jours
AVENANT

Accord d'entreprise CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 08/11/2021
Un Accord Collectif sur la Renonciation des Jours de Fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS 08/11/2022
Accord prime partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET ECKERT 01/06/2020
ACCORD D ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET FARELLY 06/06/2023
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET GERMAIN ET MAUREAU 20/02/2018
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET GERMAIN ET MAUREAU 20/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET KARINE PELLISSIER 30/10/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DELAI DE CARENCE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN 20/09/2022
Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM
ACCORD

Accord d'entreprise Cabinet ELKAIM 22/12/2023
Accord contingent
ACCORD