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Accords d'entreprise : Activités juridiques

DENTONS EUROPE AARPI

Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 09/02/2021
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DENTONS EUROPE AARPI 22/06/2021
ACCORD TELETRAVAIL - HORS PANDEMIE / HORS CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES APPLICABLE AUX SALARIES AARPI DENTONS EUROPE
ACCORD

DFC & ASSOCIES

Accord d'entreprise DFC & ASSOCIES 10/06/2024
accord d'intéressement
ACCORD

DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES

Accord d'entreprise DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES 12/07/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES
ACCORD

DROITS D'URGENCE

Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE 11/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE COMPENSATRICE FORFAITAIRE DE TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE 26/07/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MENSUALISATION TEMPORAIRE DES PRIMES EXCEPTIONNELLES DE DECEMBRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE 17/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DROITS D'URGENCE 23/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

DS&CO

Accord d'entreprise DS&CO 23/09/2024
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION
ACCORD

DSD AVOCATS

Accord d'entreprise DSD AVOCATS 24/06/2024
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

DULATIER & ASSOCIES

Accord d'entreprise DULATIER & ASSOCIES 03/10/2022
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

EDMOND GRESSER STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ-OFFNER ET ANNE-SOPHIE LALLIER- NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROF

EDOUARD LOUF ET EMMANUEL MAESSE, NOTAIRES ASSOCIES

Accord d'entreprise EDOUARD LOUF ET EMMANUEL MAESSE, NOTAIRES ASSOCIES 23/02/2024
accord d'entreprise pour la prorogation du cse
ACCORD

EIRL DE MAITRE SYLVIE CHAMPEY

Accord d'entreprise EIRL DE MAITRE SYLVIE CHAMPEY 23/12/2022
Accord collectif
ACCORD

ELAYA

Accord d'entreprise ELAYA 25/03/2024
Accord d'entreprise - Forfait annuel en jours
ACCORD

ELITAZUR

Accord d'entreprise ELITAZUR 19/01/2023
RENOUVELLEMENT/DSAP /ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE/AVENANT
AVENANT

ELLIPSE AVOCATS

Accord d'entreprise ELLIPSE AVOCATS 30/06/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEPS DE TRAVAIL
ACCORD

ELODIE JEAN AVOCAT

Accord d'entreprise ELODIE JEAN AVOCAT 04/10/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours travaillés et à la déconnexion
ACCORD

EMMANUEL COTESSAT SOCIETE D'AVOCATS

Accord d'entreprise EMMANUEL COTESSAT SOCIETE D'AVOCATS 16/11/2023
Accord collectif d'entreprise sur le recours au forfait annuel en jours
ACCORD

EMO AVOCATS

Accord d'entreprise EMO AVOCATS 27/06/2024
Intéressement
ACCORD

EP & ASSOCIES

Accord d'entreprise EP & ASSOCIES 28/05/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
ACCORD

ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 19/03/2019
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 17/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 17/12/2019
Accord portant sur la périodicité de a négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

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