Accords d'entreprise : Activités juridiques

Accord d'entreprise EIRL DE MAITRE SYLVIE CHAMPEY 23/12/2022
Accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise ELAYA 25/03/2024
Accord d'entreprise - Forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ELITAZUR 19/01/2023
RENOUVELLEMENT/DSAP /ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE/AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise ELLIPSE AVOCATS 30/06/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELODIE JEAN AVOCAT 04/10/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours travaillés et à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EMMANUEL COTESSAT SOCIETE D'AVOCATS 16/11/2023
Accord collectif d'entreprise sur le recours au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise EMO AVOCATS 27/06/2024
Intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise EP & ASSOCIES 28/05/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
ACCORD

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 19/03/2019
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 17/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 17/12/2019
Accord portant sur la périodicité de a négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 06/04/2020
Accord relatifs aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 22/09/2022
Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors des élections professionnelles au sein d'Ernst & Young Société d'Avocats
ACCORD

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 15/05/2023
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur jaoutée dans l'entreprise Ernst & Young Société d'Avocats
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise ESTUAIRE NOTAIRES 15/11/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2023 ESTUAIRE NOTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE BOUVET & GUYONNET 19/05/2021
ACCORD D ENTREPRISE APLD ETUDE BOUVET ET GUYONNET
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER COMPIEGNE 16/12/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER COMPIEGNE 10/12/2024
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE NOTARIALE MAÎTRE GUILLAUME HARDY 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LOI DU 24/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDE PIERRE VIDAL 21/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise EVERSHEDS SUTHERLAND (FRANCE) LLP 17/02/2022
ACCORD PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS RELEVANT DU STATUT CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise F.E.A.T. SOCIETE D'AVOCAT 01/09/2025
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise FACTORHY AVOCATS 11/07/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES 05/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES 29/01/2021
Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 5 décembre 2018
AVENANT