Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ADPA 06/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 17/03/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 17/03/2022
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 20/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 20/12/2022
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 20/12/2022
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 23/01/2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 23/01/2023
UN ACCORD DE COMPLEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 20/10/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE ET AU REPORT DES ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 27/11/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADPA 27/11/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/22 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'INCLUSION ET LA DIVERSITE
AVENANT

Accord d'entreprise ADPAD 23/07/2019
ACCORD DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADPAD 04/09/2019
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DE LA DURÉE DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE, DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADPAD 13/02/2020
ACCORD 2020 SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ADPAD 19/07/2023
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ADPAD 12/12/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Sociale et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ADRELROMA SERVICES 09/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ADSAD NORMANDIE 19/03/2018
LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ADSAD NORMANDIE 22/01/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE ADSAD NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise ADSAD NORMANDIE 08/01/2026
LA PRIME CPOM CALVADOS- 2026 à 2030
ACCORD

Accord d'entreprise ADSAD NORMANDIE 08/01/2026
LA PRIME CPOM ORNE - 2026 à 2030
ACCORD

Accord d'entreprise ADSHNICE 06/08/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADSHNICE 28/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADSHNICE 16/05/2023
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADSHNICE 19/07/2023
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 16/05/2023 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT