Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise AGES ET VIE (NAO 2025) 05/06/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AGEVIE 02/03/2022
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AGEVIE 25/09/2024
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGEVIE 18/12/2025
PROTOCOLE NAO AGEVIE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 19/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'UNIFORMISATION DU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CADRES ET NON CADRES EN CAS D'ARRET MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 24/01/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 17/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 05/09/2019
UN ACCORD SUR LE VOTE ELETRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 06/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 15/12/2020
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CARENCES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 20/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 01/10/2021
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 01/10/2021
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 21/01/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 18/05/2022
UN AVENANT A L' ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AGIR A DOM 16/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 29/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 22/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 26/06/2023
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 26/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 26/06/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGIR A DOM 26/06/2023
UN ACCORD GPEC
ACCORD