Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 24/12/2020
ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 24/12/2020
Accord concernant la revalorisation de la contribution de l'employeur à la restauration
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 26/01/2022
AVENANT À L’ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 03/03/2022
Avenant n°2 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 09/03/2022
Accord concernant les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 09/03/2022
Accord concernant la réduction du temps de travail durant l'année précédant le départ à la retraite
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 14/10/2022
ACCORD CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 12/06/2024
Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 1er mars 2001
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 07/03/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA 29/02/2024
Accord d'entreprise relatif au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA 24/06/2026
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 29/11/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 24/07/2019
Accord sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 19/05/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 27/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 12/03/2021
Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 25/05/2021
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 13/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 20/04/2022
Avenant 1 à l'accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 30/09/2022
Avenant 1 à l'accord sur le dialogue social 24/07/2019
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 18/04/2023
Avenant 2 à l'accord sur les négociations annuelles obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 15/04/2024
Avenant 3 à l'accord sur les négociations annuelles obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE 28/03/2025
Avenant n°4 à l'accord du 19/05/2020 relatif aux NAO
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 17/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD D'INTERESSEMENT AU SEIN D'APREVA MUTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE APREVA 20/04/2018
NAO 2018
ACCORD