Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 22/01/2021
L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 22/01/2021
Accord d'établissement de Rosporden
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 22/01/2021
PROCES-VERBAL NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL A 25/06/2018
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 11/03/2021
Accord Mobilité Interne
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 11/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 13/07/2023
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 07/07/2022
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 13/07/2023
Heures supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 28/07/2023
Forfait jours directeurs
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 03/10/2022
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 17/12/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 30/12/2024
Avenant accord collectif relatif au contingent des heures supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 11/03/2021
Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 03/04/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 06/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONFINEMENT LE A LA SITUATION SANITAIRE COVID19 INITIE EN MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 11/09/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONFINEMENT LIE A LA SITUATION SANITAIRE COVID19 INITIE EN MARS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 18/12/2025
Avenant n°1 à l'accord de transposition du 24 mai 2004
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 31/03/2025
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIA 20/02/2019
accord concernant la revalorisation de la contribution employeur à la restauration
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIA 13/03/2020
Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 20/02/2019
Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 20/02/2019
Accord concernant les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 28/09/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE 24/12/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD