Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 25/06/2019
PROCES VERBAL DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 11/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE,DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 16/05/2019
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 25/09/2019
unACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 09/11/2017
REGLEMENT PEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 09/11/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 23/05/2019
AVENANT RELATIF A L'ACCORD PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 23/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 08/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 26/06/2018
ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF AUX PROMOTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 13/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 17/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DE REMPLACEMENT DU SAMEDI EN REMPLACEMENT D'URGENCE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 14/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 30/04/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 03/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CARENCE DEGRESSIVE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 03/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 07/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE CONGES ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 07/01/2020
PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 03/12/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ROSPORDEN RELATIF A L'INDEMNITE DE REMPLACEMENT LE SAMEDI AU SSIAD ET AU CSI, LA MAJORATION DES HEURES DU DIMANCHE AU SAAD, LA RECUPERATION DES FERIES DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 03/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE Mutualité Soins et Services à Domicile - 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 03/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 03/06/2020
Accord d’entreprise relatif à la majoration de remplacement du samedi en remplacement d’urgence
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE 03/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2020
ACCORD