Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 03/05/2024
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 28/06/2024
UN AVENANT N° 2 A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE TRANSITION DU 22 FEVRIER 2023
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 24/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE LA MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE-ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 24/12/2024
UN ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU MAINTIEN PROVISOIRE DE CERTAINS ACCORDS COLLECTIFS ET DISPOSITIFS RELATIFS A L'ORGANISATION, A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 24/12/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NAO 2024 PORTANT SUR L'EXERCICE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 03/11/2025
UN ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMPLITUDE MAXIMALE QUOTIDIENNE APPLICABLE AU SEIN DE LA FILIERE LOGEMENT SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 18/07/2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 17/12/2025
UN AVENANT N° 1 RELATIF A LA PROROGATION DU TERME DE L'ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE DU 24.12.2024 - MAINTIEN PROVISOIRE DE CERTAINS ACCORDS COLLECTIFS ET DISPOSITIFS SUR L'ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 23/02/2026
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NAO 2025 PORTANT SUR L'EXERCICE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 23/02/2026
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE-ALPES 21/08/2023
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION DU 22 FEVRIER 2023
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 01/06/2022
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 07/12/2021
ACCORD D'ADAPTION DES REGLES A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 01/06/2022
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 01/06/2022
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 01/06/2022
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 01/06/2022
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES 01/06/2022
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 18/04/2019
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la Mutualité Française Vienne SSAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 27/09/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 19/12/2019
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 28/04/2020
Accord mesures organisationnelles et économique COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 16/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 21/12/2020
Procès Verbal de la négociation annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE VIENNE 21/02/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD