Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 18/10/2022
avenant 23 sur l'aménagement du temps de travail du 25/09/2008
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 19/12/2022
Accord de négociation annuelle obligatoire sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 30/05/2023
Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er avril 2023
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 30/06/2023
Avenant 24 à l'accord d'entreprise du 25/09/2008 sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 30/04/2020
Accord relatif au don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 30/05/2023
Accord collectif relatif à l'exercice de la représentation du personnel et aux modalités du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 16/04/2024
Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er janvier 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 16/05/2024
Avenant 2 à l'accord portant reconnaissance et constitution d'une unité economique et sociale
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 17/10/2024
Avenant 27 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 06/12/2024
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RECONNAISSANCE ET CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 06/12/2024
Avenant 3 à l'accord sur la prime optique
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 06/12/2024
Avenant 3 à l'accord d'entreprise sur les conditions préferentielles d'accés aux SSAM
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 03/12/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 06/12/2024
accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/05/2025
Avenant 28 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COT 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 21/11/2023
Accord relatif aux missions solidaires
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 21/11/2023
Avenant 25 temps de travail du 25/09/2008
AVENANT

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 21/11/2023
Avenant 26 à l'accord sur le temps de travail du 25/09/2008
AVENANT

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 21/11/2023
Avenant 1 à l'accord sur les nouveaux modes de travail du 01/09/2020
AVENANT

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 19/12/2023
ACCORD D’ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1er SEPTEMBRE 2023 (Saint-Martin-de-Crau)
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 19/12/2023
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 19/12/2023
ACCORD D’ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1er SEPTEMBRE 2023 (Tourrettes sur Loup)
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 26/01/2026
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS PREFERENTIELLES D'ACCES AUX SSAM
AVENANT

Accord d'entreprise Mutualité Française PACA SSAM 26/01/2026
Accord relatif aux missions solidaires
ACCORD