Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 25/02/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS 01/04/2019
Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS SSAM 04/12/2017
UN AVENANT A DUREE DETERMINEE DE 6 MOIS A L'ACCORD INITIAL DU 23/12/1999
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 09/10/2017
LE CONGE ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 19/06/2018
ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 1 : MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 28/07/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA MFN SSAM
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 15/05/2019
AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 14/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 06/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT COMPLEMENTAIRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 15/05/2019
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES A L ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 09/06/2021
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT APPLICABLES AUX SALARIES CONCERNES PAR UN PROJET DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MOINS DE 10 SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM 06/01/2023
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM 14/12/2018
ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 2 CONGE ENFANT MALADE REMUNERE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM 06/09/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE 02/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE 13/09/2023
Accord sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de la Mutualité Française Occitanie
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 24/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA CRECHE D'EYGALIERES SURVENU LE 06/09/2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 24/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA CRECHE D'EYGALIERES SURVENU LE 06/09/2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017
ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017
AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 31/01/2018
ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL SURVENU AU 1ER SEPTEMBRE 2017 ASSISTANTES MATERNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PRODUCTIVITE DENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/04/2018
Avenant 11 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 27/09/2018
accord sur les chéques déjeuner
ACCORD