Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE 13/02/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 10 NOVEMBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 20/06/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 11/06/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 10/09/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 07/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 07/05/2019
ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA MFSL
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 27/09/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 20/01/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 21/01/2020
accord de methode suR le fonctionnement des instances de l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 01/06/2021
Avenant accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 12/04/2022
forfait jours pole enfance
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 12/04/2022
forfait jours pole adulte
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 06/10/2022
avenant egalite professionnel 2022
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 10/01/2023
avenant n 2 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 15/04/2025
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 15/04/2025
ACCORD PPV
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 01/02/2026
ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE 01/02/2026
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 24/01/2024
Un accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 16/05/2024
UN ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE-ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 03/05/2024
Accord permettant la mise en place du comité social et économique de la mutualité française Sud Rhône-Alpes
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES 21/05/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PORTANT SUR L'EXERCICE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire 19/09/2023
vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire 10/10/2023
protocole pre electorale
ACCORD