Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 14/12/2022
Accord portant sur les mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 07/07/2023
Accord relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 28/11/2023
Accord portant sur les mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 28/11/2023
Accord portant sur les mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 28/11/2023
Accord portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 30/04/2024
Accord relatif au compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 30/04/2024
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 17/12/2024
Accord portant sur les mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 27/06/2024
Accord d'intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 11/02/2025
Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif applicable dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 28/04/2025
Accord relatif aux instance représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 28/03/2025
Accord portant sur la mise en place d'un supplément d'intessemnt
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 19/12/2024
Accord relatif à la protection sociale applicable dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 11/04/2025
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 24/06/2025
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 18/12/2025
Accord portant sur les mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT GIE 27/09/2019
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA 13/11/2018
Accord d'Entreprise sur l'Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 12/06/2019
accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 16/07/2018
Avenant à l'accord du 6 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatifs à la diversité et à l'égalité profesionnelle au sein de Juridica. Article 4.2 Objectifs d'amélioration pour la période 2018/2021
AVENANT

Accord d'entreprise JURIDICA 21/08/2018
Transition entre activité et retraite
AVENANT

Accord d'entreprise JURIDICA 07/11/2018
Accord sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress au travail
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 07/11/2018
Avenant à l'accord d'adhésion de l'entreprise Juridica du 8 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
AVENANT

Accord d'entreprise JURIDICA 25/01/2019
Accord sur les salaires du personnel administratif (période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise JURIDICA 04/04/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD