Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE LOIRE 06/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE METROPOLE (Durée Aménagement Temps Travail) 13/12/2023
Un Accord relatif au Temps et à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE METROPOLE (Mobilité Durable) 14/11/2023
Un Accord relatif au Forfait Mobilité Durable
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 21/02/2022
Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de remboursement des Frais de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 29/03/2022
Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de Prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès » pour les salarié(e)s CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 29/03/2022
Accord relatif à l’instauration d’un régime Collectif & obligatoire de Prévoyance « Incapacité, Invalidité, Décès » pour les salarié(e)s NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE 01/06/2022
Accord collectif relatif à l'instauration d'un dispositif de forfait annuel en jours pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BIOLEAD 09/02/2024
Accord d'entreprise sur le temps de travail soumis à consultation
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE DOUGLAS 31/05/2021
ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ENERGIE EOLIENNE 13/12/2021
Accord collectif d’entreprise sur la fixation de la période de référence pour l'acquisition des congés
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ENERGIE EOLIENNE 12/12/2022
Accord collectif d'entreprise - 6ème semaine de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ENERGIE EOLIENNE 12/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du "forfait mobilités durables"
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE ENERGIE EOLIENNE 13/04/2023
Accord Collectif lié aux absences exceptionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FILIERE PECHE 15/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HYDROGENE 07/05/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 09/10/2019
accord d'entreprise relatif à la participation aux réunions du CSE des membres élu.e.s suppléant.e.s
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN 13/04/2022
ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN 06/11/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SAVOIE 17/12/2021
Accord d'entreprise du 17/12/2021
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE OLIVE PRODUCTION 08/04/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE RENOUVELABLES 17/03/2025
Accord collectif - Convention forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE RENOUVELABLES 10/04/2025
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE SILVER ECO 02/01/2023
ACCORD DE MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE VELO TOURISME 25/03/2019
un accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE VICTIMES 31 14/01/2022
1ere révision de l'accord d'entreprise
AVENANT