Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

SNACKING SERVICES

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 08/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 30/04/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 16/04/2020
ACCORD SUR LES MESURES PRISES EN MATIERE DE CONGE PAYE AFIN DE FAIRE FACE AUX DIFFICULTES RENCONTREES PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 15/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE SNACKING SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 28/10/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 09/03/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 08/04/2021
MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 21/04/2021
MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 03/04/2024
Protocole d'accord négociation annuelle 2024 Snacking services
ACCORD

Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 07/06/2024
Accord Intéressement Snacking Services
ACCORD

SNC SNACKING SERVICES

Accord d'entreprise SNC SNACKING SERVICES 05/12/2023
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SODILAC

Accord d'entreprise SODILAC 30/10/2018
Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SODILAC 27/03/2020
Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelle de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SODILAC 06/05/2021
Accords NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SODILAC 30/08/2021
Accord d'entreprise relatif au don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise SODILAC 01/03/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SODILAC 30/12/2021
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SODILAC 19/02/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SODILAC 21/02/2025
PROTOCOLE D’ACCORD DU 21 FEVRIER 2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SODILAC 26/02/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

ST MICHEL BISCUITS

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 10/04/2018
Accord relatif au périmètre de l'élection du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 10/05/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social Economique de la société St Michel Biscuits
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 14/02/2019
Négociations annuelles 2019 de la société St Michel Biscuits
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 13/02/2020
Négociations Annuelles 2020 de St Michel BISCUITS
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICHEL BISCUITS 18/12/2019
Accord Collectif portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas