Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
RIGA
Accord d'entreprise RIGA 04/07/2024
NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise RIGA 07/10/2024
Accord collectif autorisant le vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise RIGA 07/10/2024
Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts des sociétés RIGA et PRODUVET
ACCORD
Accord d'entreprise RIGA 20/06/2025
NAO 2025
ACCORD
RIGA SA
Accord d'entreprise RIGA SA 22/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
RIGA SAS
Accord d'entreprise RIGA SAS 19/03/2019
Accord d'entreprise concernant la Dissolution de l'UES RIGA
ACCORD
ROUBY ALPES
Accord d'entreprise ROUBY ALPES 20/10/2017
Un avenant n°11 au PEE
AVENANT
ROYAL CANIN FRANCE
Accord d'entreprise ROYAL CANIN FRANCE 07/12/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD
Accord d'entreprise ROYAL CANIN FRANCE 16/12/2019
UN PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 - ROYAL CANIN FRANCE SAS
ACCORD
Accord d'entreprise ROYAL CANIN FRANCE 09/12/2021
UN PV D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022
ACCORD
Accord d'entreprise ROYAL CANIN FRANCE 22/11/2022
la Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 - PV d'Accord Royal Canin France
ACCORD
ROYAL CANIN FRANCE SAS
Accord d'entreprise ROYAL CANIN FRANCE SAS 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
ROYAL CANIN France SAS
Accord d'entreprise ROYAL CANIN France SAS 11/01/2024
Procès verbal Accord NAO 2024
ACCORD
RPDA
Accord d'entreprise RPDA 10/12/2018
accord annuel des salaires
ACCORD
SANTISLAB CARAIBES
Accord d'entreprise SANTISLAB CARAIBES 01/01/2022
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
SARL DISPROQUIMA FRANCE
Accord d'entreprise SARL DISPROQUIMA FRANCE 30/12/2021
ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD
SAS AGORA SUSHI
Accord d'entreprise SAS AGORA SUSHI 01/03/2021
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
SAS CERCLE VERT
Accord d'entreprise SAS CERCLE VERT 25/05/2020
ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
Accord d'entreprise SAS CERCLE VERT 25/05/2020
ACCORD MODALITES D INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MAI JUIN 20
ACCORD
SAS PATISFRANCE PURATOS
Accord d'entreprise SAS PATISFRANCE PURATOS 26/03/2020
ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD
SAS TRAOU MAD
Accord d'entreprise SAS TRAOU MAD 19/12/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
SDP RUNGIS (Organisation Télétravail)
Accord d'entreprise SDP RUNGIS (Organisation Télétravail) 25/04/2022
ORGANISATION DU TELETRAVAIL
ACCORD
SENSIENT SAVORY FLAVORS FRANCE
Accord d'entreprise SENSIENT SAVORY FLAVORS FRANCE 07/12/2020
accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD
SERA FRANCE
Accord d'entreprise SERA FRANCE 18/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SERA FRANCE
ACCORD
SNACKING SERVICES
Accord d'entreprise SNACKING SERVICES 08/02/2019
Accord NAO 2019
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas