Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Accord d'entreprise VAL-CAUSSE DISTRIBUTION 09/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise VALOREX 07/05/2021
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 pour la société VALOREX SAS
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE SEVRES NEGOCE 10/12/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE SEVRES NEGOCE 14/06/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE SEVRES NEGOCE 24/03/2021
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VERTALYSE 25/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise VERTALYSE 25/05/2021
UN AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 25 AVRIL 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 19/09/2017
AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 19/09/2017
AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 16/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 16/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 12/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD MAJORITAIRE DU 30/06/16
AVENANT

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 23/05/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 06/09/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 13/11/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 13/11/2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 05/03/15 relatif au forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 26/06/2019
UNACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 09/06/2020
UN AVENANT A LA DECISION UNILATERALE DU 16/04/2020 RELATIVE AU COMPLEMENT DE SALAIRE VERSE PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE
AVENANT

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 31/05/2021
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 26/05/2021
UN AVENANT A L' ACCORD DU 12/08/19 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 18/05/2021
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 05/07/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 02/05/2022
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 27/06/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023
ACCORD

Accord d'entreprise VILMORIN JARDIN 24/11/2022
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD