Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
HALEON FRANCE
Accord d'entreprise HALEON FRANCE 12/10/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT OU AYANT ADHERE AU DISPOSITIF DE CESSATION D’ACTIVITE ANTICIPEE AU SEIN DE HALEON FRANCE
ACCORD
HALYARD FRANCE
Accord d'entreprise HALYARD FRANCE 01/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
HARMONIE MEDICAL SERVICE
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 22/01/2021
Accord collectif sur les salaires année 2021
ACCORD
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 22/01/2021
ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNISATION DU SALARIE EN CAS DE MALADIE ET D'ACCIDENT
ACCORD
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 15/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
ACCORD
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 03/02/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRE ANNEE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 08/03/2022
Accord collectif sur la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 04/01/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE SALAIRE MINIMUM SUITE A LEVOLUTION DU SMIC
ACCORD
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 08/02/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ANNEE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 24/03/2023
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 22/05/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DE COOPTATION
ACCORD
Accord d'entreprise HARMONIE MEDICAL SERVICE 05/03/2025
Avenant numéro 4 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
AVENANT
HEMA.T MEDICAL
Accord d'entreprise HEMA.T MEDICAL 13/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE
ACCORD
HEMOCUE FRANCE
Accord d'entreprise HEMOCUE FRANCE 17/04/2025
Un Accord collectif d’entreprise sur le forfait annuel en jours
ACCORD
HENRY SCHEIN FRANCE SCA
Accord d'entreprise HENRY SCHEIN FRANCE SCA 07/02/2019
l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de soutien au pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise HENRY SCHEIN FRANCE SCA 28/07/2026
ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CSE Conclu dans le cadre du projet de réorganisation et de réduction des effectifs de la société HENRY SCHEIN FRANCE
ACCORD
HENRY SCHEIN FRANCE SCA (NAO 2019)
Accord d'entreprise HENRY SCHEIN FRANCE SCA (NAO 2019) 07/02/2019
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2019
ACCORD
HERDEGEN
Accord d'entreprise HERDEGEN 05/09/2023
Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour les élections professionnelles de la société Herdegen
ACCORD
Accord d'entreprise HERDEGEN 04/10/2023
PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise HERDEGEN 27/11/2024
PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise HERDEGEN 17/11/2025
PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
HEXAMED MATERIEL MEDICAL
Accord d'entreprise HEXAMED MATERIEL MEDICAL 14/12/2023
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
HIGHTECH DENTAIRE ORLEANAIS
Accord d'entreprise HIGHTECH DENTAIRE ORLEANAIS 01/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD
HIKMA FRANCE
Accord d'entreprise HIKMA FRANCE 14/04/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS HIKMA FRANCE
ACCORD
HIPPOCAMPE CAEN
Accord d'entreprise HIPPOCAMPE CAEN 07/02/2018
LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD
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