Accords d'entreprise : Construction d'autres bâtiments

Accord d'entreprise NOFRAYANE 29/06/2024
INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise NOFRAYANE 01/08/2024
TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise NOFRAYANE 04/09/2023
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 24/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 20/04/2018
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 26/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 11/01/2019
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 27/09/2019
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 20/01/2020
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 23/02/2021
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2021
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 01/02/2022
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2022
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 01/02/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 05/04/2022
Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 12/04/2022
Protocole d'accord Préélectoral Elections Professionnelles 2022
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 27/01/2023
PV Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 06/02/2024
PV Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 21/01/2025
PV accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 11/07/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 18/12/2025
PV Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise NOVA CONSTRUCTION 10/01/2020
ACCORD CSE ET DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVA CONSTRUCTION 12/03/2021
accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail a temps complet
ACCORD

Accord d'entreprise NOVA CONSTRUCTION 30/11/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise NOVA CONSTRUCTION 05/12/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise NOVA CONSTRUCTION 26/03/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET
ACCORD

Accord d'entreprise NOVELIGE 24/07/2019
Accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés ETAM et CADRES
ACCORD