Accords d'entreprise : Désinfection, désinsectisation, dératisation
ELIS PREVENTION NUISIBLES
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 15/09/2022
PV NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 18/01/2024
PV NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 01/08/2024
AVENANT N°1 RELATIF AU PERSONNEL CADRE A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 11/01/2023
PV NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 10/12/2024
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 19/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 19/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE HARMONISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON-CADRE
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 19/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 19/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE
ACCORD
Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES 16/01/2025
PV NAO
ACCORD
ENTREPRISE REGIONALE D'HYGIENE
Accord d'entreprise ENTREPRISE REGIONALE D'HYGIENE 03/11/2020
ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLMENTAIRES
ACCORD
EPUR
Accord d'entreprise EPUR 01/01/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
ETABLISSEMENT BERNARD LAMOLIE
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT BERNARD LAMOLIE 30/05/2022
Accord Convention forfait jours
ACCORD
ETABLISSEMENTS SEROR ET FILS
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEROR ET FILS 18/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
EURO-MARNE HYGIENE
Accord d'entreprise EURO-MARNE HYGIENE 29/03/2021
accord d' entreprise portant sur la mise en place de APLD individualisée
ACCORD
FARAGO BRETAGNE
Accord d'entreprise FARAGO BRETAGNE 15/07/2019
Accord d'entreprise FARAGO Bretagne
ACCORD
Accord d'entreprise FARAGO BRETAGNE 15/07/2019
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD
Accord d'entreprise FARAGO BRETAGNE 24/03/2025
PROTOCOLE ACCORD NAO 2025
ACCORD
FRANCE ECO HABITAT 31
Accord d'entreprise FRANCE ECO HABITAT 31 27/02/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE JOURNALIÈRE ET HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TRAVAIL ET À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD
FRANCE ECO HABITAT
Accord d'entreprise FRANCE ECO HABITAT 15/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD
FRANCE HYGIENE SERVICE
Accord d'entreprise FRANCE HYGIENE SERVICE 24/03/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
GROUPE SABRE
Accord d'entreprise GROUPE SABRE 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD
GUEPERIDE
Accord d'entreprise GUEPERIDE 06/08/2024
Un Accord annualisation du temps de travail
ACCORD
H.D.A. BOURGOGNE
Accord d'entreprise H.D.A. BOURGOGNE 11/06/2024
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD
HERA 3D
Accord d'entreprise HERA 3D 25/04/2025
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas