Accords d'entreprise : Edition de journaux

Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE 22/09/2022
ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE L'EVOLUTION DES COTISATIONS DE RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE 20/02/2023
ACCORD REMUNERATION 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE 09/12/2024
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Groupe Profession Santé
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE 22/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la part appropriée et équitable sur droits voisins
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PROGRES SA 04/12/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PROGRES SA 21/06/2022
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PROGRES SA 20/03/2023
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PROGRES SA 20/06/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HCR 14/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'APPLICATION DE LA PART APPROPRIEE ET EQUITABLE DES JOURNALISTES ISSUE DU DROIT VOISIN
ACCORD

Accord d'entreprise HCR 14/10/2022
Accord d'entreprise organisant l'application de la part appropriée et équitable des journalistes issue du Droit Voisin
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPIMEDIA 16/01/2026
Hospimedia_Accord relatif à la part appropriée et équitable sur droits voisins_signé le 16.01.2026
ACCORD

Accord d'entreprise INF'AGRI 72 10/07/2025
ACCORD D'ENTREPRISE INF AGRI72
ACCORD

Accord d'entreprise Institut de droit de la concurrence 13/11/2019
Accord collectif d‘entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention forfait en jours sur l’année
ACCORD

Accord d'entreprise JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION JIR 05/11/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST 01/06/2022
Procès-verbal d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération 2022
ACCORD

Accord d'entreprise JOURNAL L'UNION 16/10/2018
Un accord portant sur le conseil de rédaction
ACCORD

Accord d'entreprise JOURNAL L'UNION 17/12/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise JOURNAL L'UNION 10/11/2025
Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise JOURNAL L'UNION 10/11/2025
Un avenant à l’accord portant sur la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux en date du 22/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise JOURNAL LA LOI EN ABREGE JLL 26/04/2019
Mise en place et fonctionnement Commission ad hoc devant assurer le lien entre les 4 IRP des Sociétés concernées par le regroupement des activités Edition Juridique/Formation/Librairie et Annonces légales/Formalités du Groupe Petites Affiches
ACCORD

Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE 18/12/2019
ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) L'YONNE REPUBLICAINE
ACCORD

Accord d'entreprise L YONNE REPUBLICAINE 07/06/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE L YONNE REPUBLICAINE
ACCORD

Accord d'entreprise L'AISNE NOUVELLE 07/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise L'AISNE NOUVELLE 10/04/2018
ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEURS
AVENANT

Accord d'entreprise L'AISNE NOUVELLE 14/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD