Accords d'entreprise : Edition de livres

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 02/03/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 28/05/2018
ACCORD SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 19/12/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 11/04/2019
Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 11/04/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 27/11/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 09/12/2019
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 19/06/2020
AVENANT N° 1 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 25/03/2021
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 20/12/2022
Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 28/02/2022
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 10/05/2022
ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À LA COMMUNICATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 10/05/2022
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES EDITIONS DALLOZ
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 24/03/2023
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 24/03/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 20/12/2023
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 16/10/2024
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 12/02/2025
Accord de soutien et de solidarié
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DE LA FLANDONNIERE 28/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DELCOURT 12/12/2017
ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DELCOURT 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DELCOURT - EDITIONS SOLEIL 18/12/2020
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en vigueur au sein des sociétés de l’Unité Économique et Sociale DELCOURT SOLEIL
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DELCOURT - EDITIONS SOLEIL 04/03/2021
Accord égalité hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DELCOURT - EDITIONS SOLEIL 04/03/2021
Accord de substitution suite à la fusion de Trait Pour Trait et le Groupe Delcourt
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIONS DELCOURT - EDITIONS SOLEIL 08/03/2021
Procès-Verbal d'accord portant sur les NAO 2021
ACCORD