Accords d'entreprise : Etudes de marché et sondages

Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 25/01/2023
Accord NAO 2023 BVA Mystery Shopping
ACCORD

Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 19/03/2024
Accord collectif NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 19/03/2024
accord collectif de mise en place de la PPV
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICE CLIENTS 27/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SERVICE CLIENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 29/01/2018
Avenant n° 3 de révision du 29 janvier 2018 à l'accord relatif aux classifications du 7 février 2011
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 13/02/2018
CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 15/01/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 22/04/2020
Accord NAO du 22 avril 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 04/05/2021
CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 4 MAI 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 31/03/2022
CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 31 MARS 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 31/10/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 31/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 31/03/2023
CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 08/02/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 02/05/2025
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CCD BIOES SANTE 20/03/2024
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CEMKA 14/12/2023
Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des Cadres et au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CERC CENTRE VDL - CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CENTRE VAL DE LOIRE 18/03/2026
Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place de forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CERNER ENVIZA FRANCE SAS 08/12/2022
ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD SUR L’HARMONISATION SOCIALE DU 25 JUILLET 2006
AVENANT

Accord d'entreprise CERNER ENVIZA FRANCE SAS 24/05/2023
ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CERNER ENVIZA FRANCE SAS 17/07/2023
ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DES SOCIETES CERNER FRANCE ET CERNER ENVIZA FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ORACLE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CERNER ENVIZA FRANCE SAS 25/07/2023
Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CESP 14/12/2023
Accord forfait jour annuel
ACCORD

Accord d'entreprise CIRCANA SCS 25/07/2023
Accord Egalité Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CIRCANA SCS 09/12/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE
ACCORD