Accords d'entreprise : Etudes de marché et sondages

Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 02/03/2022
Accord NAO BVA MYSTERY SHOPPING 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 16/03/2022
- Accord collectif d’entreprise portant sur la modification du nombre de collèges électoraux dans le cadre des élections professionnelles 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 16/03/2022
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 25/01/2023
Accord NAO 2023 BVA Mystery Shopping
ACCORD

Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 19/03/2024
Accord collectif NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise BVA MYSTERY SHOPPING 19/03/2024
accord collectif de mise en place de la PPV
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICE CLIENTS 27/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SERVICE CLIENTS
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 29/01/2018
Avenant n° 3 de révision du 29 janvier 2018 à l'accord relatif aux classifications du 7 février 2011
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 13/02/2018
CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 15/01/2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 22/04/2020
Accord NAO du 22 avril 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 04/05/2021
CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 4 MAI 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 31/03/2022
CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 31 MARS 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 31/10/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 31/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 31/03/2023
CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 08/02/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 02/05/2025
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CCD BIOES SANTE 20/03/2024
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CEM'IN'EU 01/10/2025
Accord Cadres au forfait
ACCORD

Accord d'entreprise CEM'IN'EU 23/09/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEMKA 14/12/2023
Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des Cadres et au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CERC CENTRE VDL - CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CENTRE VAL DE LOIRE 18/03/2026
Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place de forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CERNER ENVIZA FRANCE SAS 08/12/2022
ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD SUR L’HARMONISATION SOCIALE DU 25 JUILLET 2006
AVENANT

Accord d'entreprise CERNER ENVIZA FRANCE SAS 24/05/2023
ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD