Accords d'entreprise : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 17/06/2021
Un Protocole de Fin de Conflit Portant sur l'Accompagnement des Salariés dans le Cadre du Projet d'Externalisation de l'Activité Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 24/11/2022
PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 05/10/2022
Avenant n°1 à l’accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société SIGNIFY
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 01/11/2022
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 29/12/2022
Accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 07/07/2023
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 07/07/2023
Accord relatif à la définition d’objectifs de progression pour l’index égalité professionnelle 2023 pour l’année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 01/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 25/11/2024
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 18/12/2024
Avenant à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de Signify France
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 01/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL EN DEHORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE DE LA POPULATION ITINERANTE, DIT « HOME OFFICE »
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 18/09/2022
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE - AVT 1 08/10/2019
Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE SAS 22/01/2021
Un Accord d'Entreprise relatif aux Gratifications 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE 22/07/2021
accord collectif relatif à la QVT et l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE 22/07/2021
accord collectif relatif à la négociation sur les rémunérations effectives et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE 01/06/2022
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION REMUNERATIONS EFFECTIVES TEMPS TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE 20/06/2023
Accord collectif relatif à la NAO rémunérations temps de travail et santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE 25/06/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF à la négiciation sur les rémunération effectives, temps de travail et santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE 25/06/2024
Accord collectif relatif à la QVCT et égalité profesionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LIMAGNE 11/06/2019
accord collectif relatif à la négociation sur les rémunérations effectives et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Signify France 10/12/2025
PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise T. L. V 31/05/2019
NÉGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise T. L. V 23/04/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES IMPOSES
ACCORD

Accord d'entreprise T. L. V 24/05/2023
Procès verbal NAO 2023
ACCORD