Accords d'entreprise : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 16/10/2019
Accord sur les mesures et dispositions à mettre en place en cas de licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 30/11/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES MESURES ET DISPOSITIONS A METTRE EN PLACE EN CAS DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE D’AU MOINS 10 SALARIES SUR UNE MEME PERIODE DE TRENTE JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 17/12/2020
PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 14/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 07/12/2020
Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 13/04/2021
Accord de méthode fixant les modalités d'organisation des réunions d'instances dans le cadre du projet d'externalisation de l'activité logistique de la société Signify France
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 11/05/2021
Avenant n°1 à l'accord de méthode fixant les modalités d'organisation des réunions d'instances dans le cadre du projet d'externalisation de l'activité logistique de la société Signify France
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 26/01/2022
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SIGNIFY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 17/06/2021
Un Protocole de Fin de Conflit Portant sur l'Accompagnement des Salariés dans le Cadre du Projet d'Externalisation de l'Activité Logistique
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 24/11/2022
PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 05/10/2022
Avenant n°1 à l’accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société SIGNIFY
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 01/11/2022
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 29/12/2022
Accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 07/07/2023
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 07/07/2023
Accord relatif à la définition d’objectifs de progression pour l’index égalité professionnelle 2023 pour l’année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 01/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 25/11/2024
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 18/12/2024
Avenant à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de Signify France
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 01/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL EN DEHORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE DE LA POPULATION ITINERANTE, DIT « HOME OFFICE »
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE 18/09/2022
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE - AVT 1 08/10/2019
Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SIGNIFY FRANCE SAS 22/01/2021
Un Accord d'Entreprise relatif aux Gratifications 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE FABRICATION ET D'EQUIPEMENT DE LUMINAIRES - S.F.E.L. 24/09/2026
ACCORD PRIME CARBURANT Avenant temporaire
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE 22/07/2021
accord collectif relatif à la QVT et l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise Signify France 10/12/2025
PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2026
ACCORD