Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Accord d'entreprise DR.OETKER FRANCE SAS 30/01/2023
ACCORD SUR LES SALAIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DULFRANCE S A 28/12/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DULFRANCE S A 04/12/2024
accord collectif sur la mise en place du travail en équipe 2*8
ACCORD

Accord d'entreprise DULFRANCE S A 04/12/2024
accord collectif mise en place du travail 3*8
ACCORD

Accord d'entreprise DULFRANCE S A 22/06/2022
Attribution des chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY 22/12/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY 26/08/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 EBLY SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY 02/07/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 EBLY SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY 08/11/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY 22/12/2023
Avenant à l'accord d'entreprise Ebly relatif aux NAO 2023
AVENANT

Accord d'entreprise EBLY 08/02/2024
Accord de méthode portant sur la mise en oeuvre de la classification issue de l'accord du 1er octobre 2019 portant sur la classification des emplois 5 branches
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY 12/11/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY SAS 06/07/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 EBLY SAS
ACCORD

Accord d'entreprise EBLY SAS 23/07/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE DES SALARIES DE LA SOCIETE EBLY
ACCORD

Accord d'entreprise EDONIA 26/03/2026
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 20/12/2017
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 12/12/2018
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 30/01/2019
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 31/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 12/12/2019
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 14/10/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 04/01/2021
Accord de NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 28/04/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENNOLYS 21/06/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD