Accords d'entreprise : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 18/12/2020
PV d'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°2 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 16/04/2021
Un accord Négociation Annuelle Obligatoire N°1
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 11/01/2022
PV accord NAO 2 - 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 06/07/2021
Avenant n°1 du 06/07/2021 à l'Accord Télétravail du 07/05/2020
AVENANT

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 15/03/2022
PROCES-VERBAL DE FIN DE MOUVEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 22/11/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°2 PROCE VERBAL D ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 03/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- PROCES VERBAL D'ACCROD
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 11/01/2022
Accord collectif droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 15/02/2024
Négociation Annuelle Obligatoire Procès-Verbal d'Accord
ACCORD

Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS 30/01/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 07/05/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 15/06/2018
AVENANT ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 23/02/2022
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 20/10/2021
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE 2021 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 02/09/2020
Procès-verbal d'accord - négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 22/02/2023
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 28/09/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL Au sein de Givaudan Lavirotte Accord d'Entreprise du 28 septembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 17/10/2023
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CLAUSE DE REVOYURE
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 23/07/2021
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 10/12/2024
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CONCLU LE 18 DECEMBRE 2006
AVENANT

Accord d'entreprise GIVAUDAN LAVIROTTE 10/12/2024
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE MUTUELLE-FRAIS DE SANTE CONCLU LE 18 DECEMBRE 2006
AVENANT

Accord d'entreprise GRIFFINE INDUSTRIES 20/07/2023
NAO de juillet 2023 pour application 1/7/2023 PV accord
ACCORD

Accord d'entreprise INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS 02/04/2019
Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Ineos Derivatives Lavera
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS 12/09/2017
AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 09 JUIN 2015 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS
AVENANT

Accord d'entreprise INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS 14/09/2017
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 2011 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS
AVENANT