Accords d'entreprise : Fabrication de pâtes alimentaires

Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR 19/03/2024
Accord d'entreprise négociations salariales 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR 05/07/2024
ACCORD SUR LES ASTREINTES PASTACORP TRAITEUR – SITE DE CORBAS
ACCORD

Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR 04/12/2024
AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF du 11/04/2023 SUR L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR 18/02/2025
Accord d'entreprise négociations salariales 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PATES BERNARD 31/03/2022
Accord activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise PATES CHIRON 12/02/2020
accord salarial pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PATES CHIRON 24/10/2022
accord sur équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise PATES CHIRON 17/01/2022
accord salarial 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PATES CHIRON 25/01/2023
accord salarial 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PATES CHIRON 03/10/2023
ACCORD SUR Forfait Mobilité Durable - UES Alpina Savoie et Moulins de Savoie
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 11/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2008 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 25/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 25/01/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 DECEMBRE 2008
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT JEAN 24/09/2018
UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 05/04/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 13/05/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 16/12/2019
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT JEAN 03/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 14/09/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES CONCLU LE 25 MARS 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT JEAN 16/12/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 08/04/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 26/11/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 16 DECEMBRE 2019 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT JEAN 26/11/2021
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 08/03/2022
UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE SAINT JEAN
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN 14/03/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD