Accords d'entreprise : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Accord d'entreprise INTERNATIONAL COATING PRODUCTS 15/12/2025
Accord de pénibilité ICP
ACCORD

Accord d'entreprise INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP 22/09/2022
ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP 15/12/2025
Accord temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP 15/12/2025
Accord temps de travail ICP
ACCORD

Accord d'entreprise INVER FRANCE SAS 12/01/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INVER FRANCE SAS 21/12/2021
Accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise INVER FRANCE SAS 15/12/2022
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise INVER FRANCE SAS 15/12/2022
Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise INVER FRANCE SAS 20/09/2023
PAP
ACCORD

Accord d'entreprise INVER FRANCE SAS 29/08/2023
Accor d'entreprise pour le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise INVER FRANCE SAS 03/06/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise INVER FRANCE SAS 20/12/2024
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INVER FRANCE SAS 21/10/2025
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise International Coating Products 05/10/2023
Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail d'International Coating Products 2023 - 2026 et engagements pour tenir les objectifs de l'index égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise Inver France SAS 18/12/2023
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise KERAKOLL FRANCE 24/06/2025
Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise L'INDUSTRIELLE CHIMIE ELABOREE FRANCAISE 08/01/2025
ACCORD COLLECTIF FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LE MOULIN A COULEURS SARL 15/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LES EMAUX DE L'ATLANTIQUE 28/06/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MADER FRANCE 22/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MAP CHENE 05/09/2024
Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MÄDER FRANCE 16/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MÄDER FRANCE 09/04/2019
Accord sur la mise en place du CSE au sein de la société MÄDER FRANCE dans le cadre des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MÄDER FRANCE 26/04/2019
ACCORD UNANIME RELATIF A PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MÄDER FRANCE 23/11/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PPV
ACCORD