Accords d'entreprise : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 31/03/2022
AVENANT ACCORD RTT
AVENANT

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 13/02/2023
ACCORD PPV
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 13/02/2023
ACCORD SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 31/01/2024
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 23/04/2024
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 12/02/2025
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 17/07/2025
Accord collectif du 17/07/2025 sur l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 16/01/2026
conditions de transfert des contrats de travail de la societe acces peintures a la société peintures maestria
ACCORD

Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA 10/02/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC France 13/10/2020
Accord collectif majoritaire d'entreprise (accord de méthode)
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 04/09/2018
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 15/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 05/02/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES CENTRAL ET D’ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 28/09/2018
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2000
AVENANT

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 02/07/2019
accord collectif de substitution portant sur l'exercice du droit syndical au sein de PPG AC-France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 02/07/2019
accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques central et d'établissements et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 18/11/2020
Avenant 7 à l'accord d'entreprise - Remboursement de frais médicaux Prévoyance-Décès-Invalidité-Incapacité
AVENANT

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 19/03/2021
ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG AC-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 21/02/2022
ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG AC-France, Etablissement de Rueil-Malmaison
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 01/01/2022
PPG AC FRANCE Avenant n° 8 à l’accord d’entreprise REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX PREVOYANCE DECES-INVALIDITE-INCAPACITE Hausse des cotisations
AVENANT

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 15/03/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société PPG AC France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 11/10/2022
accord sur la généralisation du télétravail PPG AC-France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 15/02/2023
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT Etablissement de Ruitz – PPG AC France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 14/02/2023
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT Etablissement de Genlis – PPG AC France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 06/03/2023
ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD