Accords d'entreprise : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

PPG AC-FRANCE

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 02/07/2019
accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques central et d'établissements et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 18/11/2020
Avenant 7 à l'accord d'entreprise - Remboursement de frais médicaux Prévoyance-Décès-Invalidité-Incapacité
AVENANT

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 19/03/2021
ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG AC-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 21/02/2022
ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG AC-France, Etablissement de Rueil-Malmaison
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 01/01/2022
PPG AC FRANCE Avenant n° 8 à l’accord d’entreprise REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX PREVOYANCE DECES-INVALIDITE-INCAPACITE Hausse des cotisations
AVENANT

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 15/03/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société PPG AC France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 11/10/2022
accord sur la généralisation du télétravail PPG AC-France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 15/02/2023
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT Etablissement de Ruitz – PPG AC France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 14/02/2023
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT Etablissement de Genlis – PPG AC France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 06/03/2023
ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 19/07/2023
Accord portant sur la composition du Comité Social et Economique Central de la société PPG AC-France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 06/03/2024
ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG AC-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 20/11/2024
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 11/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise : Remboursement médicaux et Prévoyance Décès-Invalidité-Incapacité
AVENANT

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 31/07/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société PPG AC
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 27/05/2026
AVENANT 2 A L’ACCORD SUR LES STATUTS DU PERSONNEL DE L’UES SIGMAKALON Société PPG AC France
AVENANT

PPG GUADELOUPE

Accord d'entreprise PPG GUADELOUPE 01/04/2019
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PPG GUADELOUPE 01/06/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PPG GUADELOUPE 03/05/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

PPG MARTINIQUE

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 29/10/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 11/02/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 19/01/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 02/03/2023
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 01/02/2024
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 28/02/2025
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas