Accords d'entreprise : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

PPG AC-FRANCE

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 19/07/2023
Accord portant sur la composition du Comité Social et Economique Central de la société PPG AC-France
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 06/03/2024
ACCORD SUR LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL PPG AC-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 20/11/2024
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 11/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise : Remboursement médicaux et Prévoyance Décès-Invalidité-Incapacité
AVENANT

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 31/07/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société PPG AC
ACCORD

Accord d'entreprise PPG AC-FRANCE 27/05/2026
AVENANT 2 A L’ACCORD SUR LES STATUTS DU PERSONNEL DE L’UES SIGMAKALON Société PPG AC France
AVENANT

PPG GUADELOUPE

Accord d'entreprise PPG GUADELOUPE 01/04/2019
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PPG GUADELOUPE 01/06/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PPG GUADELOUPE 03/05/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

PPG MARTINIQUE

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 29/10/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 11/02/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 19/01/2022
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 02/03/2023
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 01/02/2024
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PPG MARTINIQUE 28/02/2025
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
ACCORD

PRODECRAN

Accord d'entreprise PRODECRAN 23/06/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise PRODECRAN 16/10/2025
Accord d'intéressement
ACCORD

QUALIPLAST GRAND SUD

Accord d'entreprise QUALIPLAST GRAND SUD 08/06/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

QUALIPLAST SUD OUEST

Accord d'entreprise QUALIPLAST SUD OUEST 06/02/2019
Accord collectif relatif à l aménagement et à l organisation du temps de travail
ACCORD

RECA

Accord d'entreprise RECA 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

RENAULAC PEINTURES RENAULAC

Accord d'entreprise RENAULAC PEINTURES RENAULAC 15/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Protocole d'accord du 22 février 2019
ACCORD

RESIPOLY CHRYSOR

Accord d'entreprise RESIPOLY CHRYSOR 09/07/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

RESIPOLY-CHRYSOR

Accord d'entreprise RESIPOLY-CHRYSOR 07/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RESIPOLY-CHRYSOR 17/03/2021
Un Accord relatif à l'Ouverture d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

RESIPOLY-CHRYSOR (Clôture CET Groupe COLAS)

Accord d'entreprise RESIPOLY-CHRYSOR (Clôture CET Groupe COLAS) 17/03/2021
Un Accord relatif à la Clôture du CET du GROUPE COLAS signé le 28.01.2000
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas