Accords d'entreprise : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES
Accord d'entreprise DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES 02/06/2022
Accord de Méthode relatif à l'organisation des negociations collectives portant sur le statut social
ACCORD
Accord d'entreprise DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES 24/06/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES 04/08/2023
Accord de substitution PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SUITE A LA DENONCIATION DE LA CCN DU BATIMENT
ACCORD
Accord d'entreprise DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES 04/08/2023
Aménagement du temps de travail - ANNUALISATION - TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
Accord d'entreprise DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES 02/04/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES 17/07/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025
ACCORD
DEVIC, Menuiseries Industrielles
Accord d'entreprise DEVIC, Menuiseries Industrielles 28/02/2020
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise DEVIC, Menuiseries Industrielles 28/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD
DINAC
Accord d'entreprise DINAC 23/05/2023
UN ACCORD D'ADAPTATION
ACCORD
Accord d'entreprise DINAC 05/06/2025
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
E.R.C. PLAST
Accord d'entreprise E.R.C. PLAST 07/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI 2020-734 DU 17 JUIN 2020 ET DU DECRET 2020-926 DU 28 JUILLET 2020
ACCORD
EBO SYSTEMS
Accord d'entreprise EBO SYSTEMS 01/03/2019
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise EBO SYSTEMS 01/03/2019
Un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
ECODIS
Accord d'entreprise ECODIS 16/05/2018
PROCES VERBAL D ACCORD PARTIEL DE NAO
ACCORD
ECP
Accord d'entreprise ECP 28/09/2021
Accord collectif relatif aux Entretiens Professionnels
ACCORD
EGLETONS PVC
Accord d'entreprise EGLETONS PVC 25/05/2025
augmentation contingent heures supplémentaires
ACCORD
ELYSEE FERMETURES
Accord d'entreprise ELYSEE FERMETURES 05/11/2025
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
EMAPLAST
Accord d'entreprise EMAPLAST 11/06/2019
Accord égalité professionnelle Femmes Hommes
ACCORD
Accord d'entreprise EMAPLAST 27/06/2019
PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise EMAPLAST 20/07/2021
PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise EMAPLAST 28/06/2022
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise EMAPLAST 06/10/2022
PV NAO
ACCORD
Accord d'entreprise EMAPLAST 27/06/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise EMAPLAST 05/07/2024
PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
EMP ROTOMOULAGE
Accord d'entreprise EMP ROTOMOULAGE 23/11/2021
UN ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIES POUR LE PERSONNELS NON CADRES
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas