Accords d'entreprise : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
NIDAPLAST-HONEYCOMBS
Accord d'entreprise NIDAPLAST-HONEYCOMBS 14/05/2019
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise NIDAPLAST-HONEYCOMBS 28/09/2020
Acoord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise NIDAPLAST-HONEYCOMBS 30/11/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD
AVENANT
Accord d'entreprise NIDAPLAST-HONEYCOMBS 27/04/2021
NAO 2021
ACCORD
NORD CINTRES
Accord d'entreprise NORD CINTRES 20/02/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD
NORMABAIE PRODUCTION
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/12/2017
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES.
ACCORD
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 15/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019.
ACCORD
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 09/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/04/2020
LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE REPOS EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DU COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 14/12/2021
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022
ACCORD
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/12/2022
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
ACCORD
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/10/2025
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 05/02/2026
UN ACCORD DE METHOSE ET D'ADAPTATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES NORMABAIE
ACCORD
Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 23/02/2026
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BLOC 1 DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES NORMABAIE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
ACCORD
OUVEO AQUITAINE
Accord d'entreprise OUVEO AQUITAINE 03/05/2019
Accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement
ACCORD
OUVEO BOURGOGNE
Accord d'entreprise OUVEO BOURGOGNE 28/10/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
OUVEO HAUTS DE FRANCE
Accord d'entreprise OUVEO HAUTS DE FRANCE 09/09/2020
Accord de subsititution à la suite du changement d'activité de la société OUVEO Hauts de France
ACCORD
Accord d'entreprise OUVEO HAUTS DE FRANCE 18/03/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD
OUVEO HAUTS-DE-FRANCE
Accord d'entreprise OUVEO HAUTS-DE-FRANCE 10/04/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2024
ACCORD
P R V COMPOSITES
Accord d'entreprise P R V COMPOSITES 18/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE ET AU FRACTIONNEMENT DES PERIODES DE CONGES PAYES
ACCORD
PERSOHN SA
Accord d'entreprise PERSOHN SA 04/10/2022
Accord Collectif Augmentation Contingent Heures Supplémentaires
ACCORD
PISCINES DESJOYAUX SA
Accord d'entreprise PISCINES DESJOYAUX SA 23/09/2021
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCES
ACCORD
Accord d'entreprise PISCINES DESJOYAUX SA 01/09/2021
accord égalité homme femme
ACCORD
Accord d'entreprise PISCINES DESJOYAUX SA 10/11/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise PISCINES DESJOYAUX SA 16/04/2024
ACCORD ENFANTS MALADES
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas