Accords d'entreprise : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 09/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/04/2020
LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE REPOS EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 14/12/2021
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/12/2022
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 20/10/2025
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 05/02/2026
UN ACCORD DE METHOSE ET D'ADAPTATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES NORMABAIE
ACCORD

Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION 23/02/2026
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BLOC 1 DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES NORMABAIE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OUVEO AQUITAINE 03/05/2019
Accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise OUVEO BOURGOGNE 28/10/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OUVEO HAUTS DE FRANCE 09/09/2020
Accord de subsititution à la suite du changement d'activité de la société OUVEO Hauts de France
ACCORD

Accord d'entreprise OUVEO HAUTS DE FRANCE 18/03/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OUVEO HAUTS-DE-FRANCE 10/04/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise P R V COMPOSITES 18/06/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE ET AU FRACTIONNEMENT DES PERIODES DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise PERSOHN SA 04/10/2022
Accord Collectif Augmentation Contingent Heures Supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PISCINES DESJOYAUX SA 23/09/2021
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCES
ACCORD

Accord d'entreprise PISCINES DESJOYAUX SA 01/09/2021
accord égalité homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise PISCINES DESJOYAUX SA 10/11/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PISCINES DESJOYAUX SA 16/04/2024
ACCORD ENFANTS MALADES
ACCORD

Accord d'entreprise PISCINES DESJOYAUX SA 28/11/2024
ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE 27/09/2022
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE 27/09/2022
UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 27/02/2012 RELATIF AU VERSEMENT DES PRIMES DE TRANSPORTS ET DE VACANCES
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE 27/09/2022
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE 31/07/2023
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD - NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE 30/08/2023
UN AVENANT ACCORD ENTREPRISE SUR LE CALCUL ET LE VERSEMENT DU 13ème MOIS
AVENANT

Accord d'entreprise PLASTICON FRANCE 31/08/2023
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD